ICC - Elections du Comité du Budget et des Finances

ICC-ASP-20030424-8

Le 21 avril 2003, l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, alors réunie à New York, a élu 10 des 12 membres du Comité du Budget et des Finances de la Cour Pénale Internationale, première institution judiciaire pénale permanente à l’échelon international ayant été créée pour tenir pour responsables les auteurs de crimes graves auxquels s’intéresse la communauté internationale.

Le Comité du Budget et des Finances a été créé par l’Assemblée des Etats Parties de par la résolution ICC-ASP/1/Res.4. Il sera chargé de superviser les activités financières, budgétaires et administratives de la Cour. Ses membres sont élus parmi des experts dont la renommée et l’expérience sont reconnues en ce qui concerne les affaires financières internationales. Les responsabilités du Comité comprennent un examen technique de ces documents qui sont présentés à l’Assemblée et qui comprennent des implications financières ou budgétaires, ainsi que des examens du budget de la Cour et des recommandations y afférentes. L’élection au comité s’opère sur la base d’une répartition géographique équitable, les sièges étant attribués comme suit : Afrique : 2 ; Asie : 2 ; Europe Orientale : 2 ; Amérique Latine et Caraïbes : 2, Europe Occidentale et autres Etats : 4

Les experts dont les noms suivent ont été élus : Lambert Dah Kindji (Benin) et John F. S. Muwanga (Ouganda) pour le Groupe des Etats Africains; Fawzi Gharaibeh (Jordanie) et Myung-jae Hahn (République de Corée) pour le groupe des Etats Asiatiques ; Santiago Wins Arnábal (Uruguay) et Eduardo E. Gallardo Aparicio (Bolivie) pour le groupe des Etats d’Amérique Latine et des Caraïbes; David Dutton (Australie) et Peter Lovell (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), Karl Th. Paschke (Allemagne) et Michel-Etienne Tilemans (Belgique) pour le groupe des Etats d’Europe Occidentale et Autres Etats.

Quant aux experts de l’Europe Orientale, une décision a été prise, visant à reporter l’élection des deux experts, laissant ainsi davantage de temps au Groupe concerné pour présenter des candidats. Dans l’intervalle, l’Assemblée, de par sa Résolution ICC-ASP/1/9, a décidé de permettre au Comité partiellement constitué de commencer ses travaux et aux deux membres restant à élire de participer aux travaux du Comité à compter de leur élection.