New York, 14 décembre 2007
Lors de la 7ème réunion, qui a eu lieu le 14 décembre 2007, durant la sixième session de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »), l’Assemblée a adopté six résolutions ; sur les locaux permanents de la Cour pénale internationale, sur le renforcement de la Cour pénale internationale et l’Assemblée des États parties, sur le budget-programme pour 2008, sur le Règlement du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes, sur le Règlement financier et les règles de gestion financière de la Cour et sur le règlement concernant le régime de pension des juges.
Concernant les locaux permanents de la Cour, l’Assemblée a autorisé le lancement d’un concours d’architecture, qui sera organisé et financé en totalité par l'État hôte, sans préjudice de la prérogative de l'Assemblée à prendre une décision finale sur l'approbation ou la continuité du projet. En outre, l'Assemblée a établi un Comité d’audit, composé de dix États parties, qui fournira l’audit stratégique pour le projet. Ses principales tâches comprennent le recrutement du directeur du projet, l’examen des possibilités de financement pour le projet et la préparation des estimations des coûts détaillés sur la base des résultats du concours d’architecture.
Dans la résolution sur le renforcement de la Cour pénale internationale et l’Assemblée des États parties, l’Assemblée a décidé, notamment, que la Conférence de révision du Statut de Rome, se tiendra au cours du premier trimestre 2010, pour une durée comprise en 5 et 10 jours ouvrables, et a adopté un projet sur le règlement intérieur de la Conférence.
Sur le budget-programme pour 2008, l'Assemblée a approuvé un budget total de 90.382.000 euros et un effectif de 679 personnes. Elle a également décidé d’affecter 7.405.983 euros au Fonds de roulement pour 2008, le barème de la répartition des dépenses de la Cour et le financement des dépenses pour l’exercice 2008.
L'Assemblée a également apporté des amendements au Règlement du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes, les Règlement financier et les règles de gestion financières de la Cour et le règlement concernant le régime de pension des juges.
L'Assemblée a adopté une recommandation sur l'élection du Greffier, qui devrait être considérée par les juges de la Cour lors de l'élection en 2008.
L’Assemblée des États parties tiendra la reprise de la sixième session du 2 au 6 juin 2008 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
Pour toute autre information sur les travaux de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, veuillez contacter Mme Fatma Waheb Wassie au numéro de téléphone suivant: +31-646-168-626 ou bien à l’adresse électronique suivante: [email protected]