La reprise de la huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est tenue du 22 au 25 mars 2010 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
Le Vice-secrétaire général des Nations Unies, Mme Asha-Rose Migiro, a prononcé à l’Assemblée un discours liminaire, dans lequel elle a réaffirmé l’importance de la Conférence de révision, en déclarant que : « La Cour pénale internationale est la clé de voûte de notre système de justice pénale internationale. Par conséquent, ce ne sont pas uniquement les fondations de la Cour qui vont être révisées, mais surtout l’avenir de la justice pénale internationale. »
Lors de la reprise de sa huitième session, l’Assemblée a poursuivi ses débats sur le crime d’agression, en abordant notamment deux questions : premièrement, la question de savoir si un État potentiellement agresseur doit accepter la compétence de la Cour pour le crime dont il est question, et deuxièmement, si le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies doit déterminer l’existence d’un acte d’agression avant que la Cour puisse exercer sa compétence, ainsi que les éventuels filtres judiciaires qui pourraient être appliqués en l’absence d’une telle détermination par le Conseil avant que la Cour ne se penche sur la question.
L’Assemblée a adopté une résolution sur la Conférence de révision, prévue à Kampala du 31 mai au 11 juin 2010, qui couvre l’organisation des panels à la Conférence sur les sujets suivants de l’exercice du bilan de la situation:
a) L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées ;
b) La paix et la justice ;
c) La coopération ; et
d) La complémentarité.
L’Assemblée a également adopté une résolution qui proroge le délai fixé pour les États qui pourraient choisir l’option d’effectuer un paiement forfaitaire pour les locaux permanents de la Cour.
En outre, un projet de résolution sur le renforcement de l’exécution des peines à été soumis à l’examen de la Conférence.
Le Bureau de l’Assemblée va aussi bientôt rédiger une déclaration ministérielle de haut niveau, et effectuer des préparations pour l’engagement des États et observateurs dans toute une série de domaines, y compris, notamment, des engagements pour ratifier le Statut de Rome ou l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI, adopter des lois d’adaptation, coopérer avec la Cour par le biais d’accords sur l’exécution des peines, contribuer à la protection des témoins, faire des contributions au Fonds d’aide au profit des victimes, etc.
En outre, deux projets de résolution, l’un sur l’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées, et l’autre sur la complémentarité, ont également été élaborés pour examen lors de la Conférence.
Le dépôt le 23 mars de l’instrument de ratification du Statut de Rome du Bangladesh portera dès le 1er juin 2010 à 111 le nombre total d’États Parties. Le Bangladesh est le premier État sud-asiatique à être partie au Statut.
La documentation concernant la reprise de la huitième session et la Conférence de révision est disponible sur le site internet de la Cour (http://www.icc-cpi.int), dans la rubrique « Assemblée des États Parties ».
Pour des informations complémentaires sur la reprise de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, prière d’envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].