Le 17 octobre 2012, le Conseil de sécurité de l’ONU a tenu à New York un débat public sur le thème « Paix et justice – le rôle de la Cour pénale internationale », organisé par la présidence guatémaltèque du Conseil. Le Président de la CPI, M. le juge Sang-Hyun Song, et le Directeur de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération, M. Phakiso Mochochoko, ont pris la parole devant le Conseil. Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, le Président de l’Assemblée des états parties, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, et un certain nombre de membres du Conseil ont pris part au débat. Si le Procureur informe régulièrement le Conseil des progrès accomplis dans le cadre des situations déférées à la Cour par le Conseil - à savoir la situation au Darfour (Soudan) et la situation en Libye -, c’est la première fois que le Président de la CPI a été invité à prendre la parole devant le Conseil.
Le Président Song a souligné que si le Conseil de sécurité et la Cour étaient deux institutions tout à fait distinctes, investies de rôles très différents, elles étaient toutefois liées par leurs objectifs communs que sont la paix, la justice et le respect du droit international, lesquels sont consacrés tant par la Charte des Nations Unies que par le Statut de Rome. Il a également déclaré que pour que la CPI soit en mesure d’intervenir dans les situations qui lui sont déférées par le Conseil en vertu du Chapitre VII de la Charte, elle doit pouvoir compter sur la coopération pleine et entière de tous les états Membres de l’ONU, qu’ils soient ou non parties au Statut de Rome. Il a ajouté qu’il serait utile que le Conseil de sécurité, s’il venait à déférer de nouvelles situations à la Cour à l’avenir, rappelle aux états cette obligation de coopérer pleinement avec la Cour, faute de quoi il est très difficile pour celle-ci de s’acquitter du mandat qui lui est confié. Le Président Song a conclu en déclarant aux membres du Conseil que la Cour restait fermement attachée au respect de l’indépendance des juges et du Procureur et de la primauté du droit.
Le représentant du Bureau du Procureur a souligné l’importance de la coopération et a fait écho aux propos du Président, appelant les membres du Conseil et les états à mettre en œuvre les décisions rendues par la Cour. Le Conseil de sécurité et le Bureau du Procureur devraient s’employer ensemble à mettre au point des stratégies plus constructives afin d’atteindre leurs objectifs communs. Il s’est dit encouragé par les récentes initiatives des organisations régionales et a tout particulièrement mentionné l’action multilatérale visant à traduire en justice les dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur, notamment Joseph Kony. Il doit en être de même pour les autres situations dont est saisie la Cour. L’inexécution par les États des mandats d’arrêt délivrés par la Cour se traduit aussi par le non-respect des résolutions du Conseil exigeant la cessation des violences, le désarmement des parties aux conflits et la fin de l’impunité grâces à des initiatives locales, de même que le non-respect d’autres obligations connexes, a déclaré M. Mochochoko.
Pour toute information supplémentaire, veuillez prendre contact avec Fadi El Abdallah, porte-parole et chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515 9152, ou à l’adresse [email protected].
Vous pouvez également suivre les activités de la CPI sur YouTube et Twitter.