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Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 29 juillet 2015 ICC-ASP/14/PA/45 - English | Español | Français …
HWG novembre > Semaine 47 26.11.2010 10:00 - 13:00 HWG, Eleventh meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, ARC (Room 0286) 25.11.2010 10:00 - 13:00 HWG, informal consultations on Budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, ARC (Room …
Décisions du Bureau …
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
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I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
NYWG décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 15.12.2011 15:00 - 18:00 NY time …
Date Titre 24.09.2010 Visite au Guatemala du Président de l’Assemblée et du Procureur 18.06.2010 Secrétaire général des Nations Unies - Communiqués de presse 30.05.2010 Activités en prévision de la Conférence de révision 16.04.2010 Le Président de …
2010 31.05.2010 (09:00) - 11.06.2010 (18:00) Conférence de révision Secretary-General's remarks at the War Victims Football Day Event -30 mai 2010 - English United Nations among Pioneers in crafting new Body of Law -01 juin 2010 - English …
Video Interview with ASP President Wenaweser on Kenyan TV © KTN Kenya / Standard Group Kenya ICC Official on Deferral © KENYA Citizen TV …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 14 au 22 novembre 2012. Par région ** Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 14 au 22 novembre 2012. Liste alphabétique ** Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 8 Août 2012 (CET) Période de présentation des candidatures : du 17 octobre au 1 novembre 2012 (CET)** Présentation des candidatures - Liste alphabétique Présentation des …
Présentation détaillée Nom : PANGALANGAN, Raul Cano Nationalité : Philippines État(s) soutenant la candidature : Philippines Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
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Dernière mise à jour : 26 novembre 2013 Séance tenue le 23 novembre 2013, 10h30 (CET) Bulletins de vote : 99 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre d'abstentions : 1 Nombre de bulletins valides : 99 Nombre d'États Parties …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du neuvième tour Dernière mise à jour : le 16 décembre 2011 Séance tenue le 15 décembre 2011, 15h35 (New York) Bulletins de vote : 112 …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du sixième tour Dernière mise à jour : le 15 décembre 2011 Séance tenue le 14 décembre 2011, 15h35 (New York) Bulletins de vote : 116 …
Présentation détaillée Nom : CATHALA, Bruno Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour …
Présentation détaillée Nom : BRIA, Modeste-Martineau Nationalité : République centrafricaine État(s) soutenant la candidature : République centrafricaine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : …
Présentation détaillée Nom : BEL HAJ HAMOUDA, Ajmi Nationalité : Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
L’élection des juges se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre 2011. Présentation par list Liste A 1. BANKOLE THOMPSON, Rosolu John …