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NYWG NY time 10.11.2011 (16:30-18:00) Informal consultations - GRGB/ACN Geographical representation and gender balance in the recruitment / Advisory Committee on nominations Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New …
Le Greffier de la Cour pénale internationale, Mme Silvana Arbia, Silvana Arbia, Greffier de la CPI ©ICC-CPI a pris part aujourd’hui à une conférence-débat consacrée à l’impact des travaux de la Cour sur les victimes et les communautés affectées. Les …
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Conférence de révision du Statut de Rome Kampala (Ouganda), 31 mai - 11 juin 2010 Official Records Official Documents Conférence de révision- Galerie photo Résolution et déclaration Résumés et des rapports Communiqués de presse Documents généraux …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/4/Res.1 02.12.2005 3ème séance plénière E F S A R C Code de conduite professionnelle des conseils ICC-ASP/4/Res.2 03.12.2005 4ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/7/Res.1 21.11.2008 7ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/7/Res.2 21.11.2008 7ème séance plénière E F S A R C Lieu de la conférence de révision ICC-ASP/7/Res.3 …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/10/Res.1 20.12.2010 7ème séance plénière E F S A R C Modifications de la règle 4 du Règlement de procédure et de preuve ICC-ASP/10/Res.2 20.12.2010 7ème séance plénière E F S …