2010 31.05.2010 (09:00) - 11.06.2010 (18:00) Conférence de révision Secretary-General's remarks at the War Victims Football Day Event -30 mai 2010 - English United Nations among Pioneers in crafting new Body of Law -01 juin 2010 - English …
Le gouvernement des États-Unis a aujourd'hui annoncé des mesures concrètes contre le Procureur de la Cour pénale internationale et contre un haut fonctionnaire de son Bureau. Je rejette fermement ces mesures sans précédent et inadmissibles contre une …
Le 15 octobre 2014, la Présidente de l'Assemblée des États Parties (« l'Assemblée »), S.E. Madame Tiina Intelmann (« la Présidente ») a participé à la 6e réunion du Groupe de travail parlementaire sur l'Universalité du Statut de Rome au Moyen-Orient et …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (" l'Assemblée ") a tenu sa vingt et unième session du 5 au 9 décembre 2022 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États parties, des États Observateurs, des …
2023 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Questionnaire et Déclaration Tables rondes publiques avec les candidats …
AEP Calendar 2011 11.04.2011 - 15.04.2011 Comité du budget et des finances - 16ème session avril 2011 CBF session ICC headquarters …
Volume I ICC-ASP/21/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي …
À la lumière du communiqué de presse du 12 avril 2013 de la Cour pénale internationale (« La Cour ») indiquant qu’elle avait ouvert une enquête formelle interne au sujet des allégations selon lesquelles des personnes bénéficiant du programme de protection …
Le 18 mars 2013, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la Côte d’Ivoire en tant que 122e État partie au Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Le Statut entrera en vigueur dans ce pays le 1er mai …
Ce vendredi, 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu, à la majorité absolue et au scrutin secret, M. Herman von Hebel pour un mandat de cinq ans. M. von Hebel succédera à Mme Silvana Arbia, dont le …
Du 28 février au 1er mars, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tina Intelmann, s’est rendue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. À l’occasion de cette visite, elle a participé à une conférence de haut …
Le 15 février 2013, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations …
Présentation des candidatures - Liste alphabétique mises à jour : 22-09-2009 Présentation des candidatures - Par région Période de présentation des candidatures : 20 mai au 11 août 2009 Note verbale du 24 avril 2009 (ICC-ASP/8/S/18) English | …
L’élection se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 18 au 26 novembre 2009. Nom Nationalité Note verbale (NV) États de qualifications (ST) …
HWG 11.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 Major Programme III (continuation) and II, as well as Major Programmes …
Période de présentation des candidatures : 5 juin au 27 août 2006 Note verbale du 5 juin 2006 (ICC-ASP/5/S/10) Anglais | Français | Espagnol Prolongation de la période de présentation des candidatures jusqu'au 1er octobre 2006 Note verbale du 29 …
HWG 15.04.2011 (16:30-17:00) HWG, Briefing by the CBF Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room …
2022 2017 2012 2007 2003 …
HWG 04.05.2011 (16:00-18:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C-0286 …
HWG 13.07.2011 (11:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (9) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: Further discussion on issues under Cluster I: a) …
HWG Haagse Veste Building 25.10.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Strategic Planning Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV1, Room HV 4098 1) International Day of Criminal Justice 2) Preparations to mark the tenth anniversary of …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Homme 1. HENDERSON, Geoffrey A. (Trinité-et-Tobago) 2. VAN ROMPAEY, Leslie …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du quatorzième tour Dernière mise à jour : le 19 décembre 2011 Séance tenue le 16 décembre 2011, 16h05 (New York) Bulletins de vote : 113 …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du troisième tour Dernière mise à jour : le 15 décembre 2011 Séance tenue le 13 décembre 2011, 12h25 (New York) Bulletins de vote : 115 …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour : le 15 décembre 2011 Séance tenue le 13 décembre 2011, 10h50 (New York) Bulletins de vote : 116 …