L’Assemblée des États Parties (AÉP) a conclu sa session spéciale de trois jours tenue au Siège des Nations Unies à New York. Cette session avait été convoquée conformément au mandat prévoyant sa tenue sept ans après l’activation de la compétence de la …
Septième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2011 L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre …
Résultats Période de présentation des candidatures : du 13 juin au 14 octobre 2011 L’élection de six membres du Comité du budget et des finances se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/S-1/Res.1 9.7.2025 5ème séance plénière English | Español | Français | عربي L’examen du crime d’agression …
Présentation détaillée Nom : FERNÁNDEZ OPAZO, Carolina María Nationalité : Mexique Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : anglais, español Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : SAUPE, Gerd Nationalité : Allemagne Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English …
- 8 juillet 2025 English - 7 juillet 2025 English - 5 juillet 2025 English Version provisoire - 25 juin 2025 English …
Présentation détaillée Nom : LEMMIK, Juhani Nationalité : Estonie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 6 décembre 2021 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2021 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 7 décembre 2021 matin …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 1 au 6 décembre 2025. Période de présentation des candidatures : du 2 juin au 24 août 2025 …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation suite à l'annonce de mesures prises par le Gouvernement hongrois visant au retrait de la Hongrie du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour Pénale …
Présentation détaillée Nom : NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette Nationalité : Ouganda Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي …
Présentation détaillée Nom : HAHN, Myung-jae Nationalité : Corée Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | Русский | عربي …
Présentation détaillée Nom : GHARAIBEH, Fawzi Nationalité : Jordanie Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais, arabe Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | Русский | …
Liste alphabétique Par région …
Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des finances Cinquième élection - 2009 L’élection se déroulera lors de la première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra du 19 au …
Présentation détaillée Nom : SAUPE, Gerd Nationalité : Allemande Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres …
Présentation détaillée Nom : FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria Nationalité : Mexicaine Groupe régional : Etats d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : Anglais et espagnol Documents complémentaires : Note verbale: English …
Details of Nomination Name: GHARAIBEH, Fawzi Nationality: Jordan Regional group: Asia Language of submission: English Supporting documents: …
Première élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États …
Présentation détaillée Nom : PETRIČ, Ernest Nationalité : Slovénie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : NSEREKO, Daniel David Ntanda Nationalité : Ouganda Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Presse et média …
Documents officiels …
ASP Calender 2011 Précédent Calendriers décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 …