HWG 13.04.2012 () HWG, informal consultations, Study Group on Governance (inf.1) at the Embassy of United Kingdom Groupe de travail de La Haye Embassy of United Kingdom a series of informal consultations on Cluster I of the Study Group … ICC - HWG, …
… États d'Europe orientale …
… États d'Afrique …
NU Traités - Statut de Rome de la Cour pénale internationale … États Parties - Liste chronologique …
L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées Paix et justice Complémentarité Coopération L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées RC/11, annex V(a) …
Communiqués de presse - Conférence de révision Ref No. Titre Clôture de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala La Conférence de révision du Statut de Rome, qui a duré deux semaines, s’est achevée à Kampala, en Ouganda le 11 juin 2010. Près …
La Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les journalistes souhaitant couvrir la session et les évènements qui s’y rattachent sont priés d’envoyer une lettre de …
Résolutions Conférence de révision Report of the Working Group on other amendments RC/11, annex IV English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 - La possibilité de supprimer l’article 124 du …
lundi, 31 mai 2010 matin États Parties United Republic of Tanzania English Spain (au nom de l’Union Européenne) English/Español/Français Spain English/Español Luxembourg Français Liechtenstein English après-midi Kenya (au nom des États Parties …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/11/Res.1 21.11.2012 8ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2013, le Fonds de roulement pour 2013, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
15.03.2012 Annuaire du site Session < < 2012 AEP 10 > > > > > > < < 2011 AEP 9 > > > > > > ConfRev > > > > > > AEP 8 R > < < 2010 AEP 8 > > > > > > AEP 7 R2 > AEP 7 R1 > > > < < 2009 AEP 7 > > > > > AEP 6 R > < < 2008 AEP 6 > > > > > AEP 5 R > …
Communiqués de presse 2009 Ref No. Titre L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des …
Original: English | Traduction : Français Source: Assemblée des États Parties … ICC - Cérémonie d'engagement solennel du Procureur adjoint: Discours du vice-Président de l'Assemblée des Etats …
Date Titre 27.06.2011 Déclaration de Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée sur la Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi 29.03.2011 ISN …
Español 19.08.2010 - 20.08.2010 Guatemala, Guatemala Suite à l’invitation du Gouvernement du pays, le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, et le Procureur …
2017 2012 … Élection du Greffier …
Présentation détaillée Nom : VAN ROMPAEY, Leslie Nationalité : Uruguay Etat(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Homme …
Présentation détaillée Nom : HENDERSON, Geoffrey A. Nationalité : Trinité-et-Tobago Etat(s) soutenant la candidature : Trinité-et-Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français Élection de un …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du treizième tour Dernière mise à jour : le 19 décembre 2011 Séance tenue le 16 décembre 2011, 15h10 (New York) Bulletins de vote : 107 …
Élection des juges de la Cour pénale internationale Dixième session de l’Assemblée des États Parties au UN 12-21 décembre 2011 Dernière mise à jour : 17 décembre 2011, 00h00 Derniers résultats Nom Nationalité Votes A/B sexe 1. CARMONA, …
Présentation détaillée Nom : SERGHIDES, George A. Nationalité : Chypre État(s) soutenant la candidature : Chypre Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : LAYNEZ POTISEK, Javier Nationalité : Mexique État(s) soutenant la candidature : Mexique Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue …
Présentation détaillée Nom : BANKOLE THOMPSON, Rosolu John Nationalité : Sierra Leone État(s) soutenant la candidature : Sierra Leone Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …
English … ICC - Toutes catégories - 2011 …