Search | International Criminal Court

Dix-huitième session de l'Assemblée des États Parties

2 - 7 décembre 2019, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE GALERIE PHOTOS AEP18 Programme de travail provisionnel - English AEP18 …

Dix-huitième session de l'Assemblée des États Parties

Budget : Locaux de la Cour

Aide judiciaire

Décisions du Bureau - 2019

Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts - Other matters Eleventh meeting, …

Élection du procureur (2020)

L'élection a eu lieu pendant la deuxième reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra au Siège de l'ONU à New York, le 12 février 2021. Nominations Résultats Documents importants Élection …

Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances

Nominations Autres élections …

Budget

AEP 18 Session plénière

Coopération 5 décembre 2019, jeudi (10:00 - 12:00) La coopération interétatique et interinstitutionnelle au cœur des enjeux de coopération Septième réunion plénière Note …

Home

Home …

Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge de la Cour pénale internationale

Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …

Independent Oversight Mechanism

I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …

Budget

Review of the procedure for the nomination and election of judges

Statut de Rome et autres accords

Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA 125 États NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …

Mécanisme de contrôle indépendant

Non-coopération

L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …

Aide judiciaire

Review of the procedure for the nomination and election of judges

2020 Élections

Élection des six juges Nominations Période de présentation des candidatures : 6 janvier au 30 mars 2020 (CET) Prolongation du délai comme mesure d’urgence jusqu’au 30 avril 2020 Prolongation du délai de présentation des candidatures jusqu’au 14 mai 2020 …

2019 - Élections

Élection des six membres du Comité du budget et des finances Nominations Période de présentation des candidatures : 3 juin au 25 août 2019 (CET) L’élection se déroulera lors de la dix-huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui …

17ème session - Documents officiels

Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome

Résolution ICC-ASP/18/Res.7 - English | Français Matrix over possible areas of strengthening the Court and Rome Statute system English Plénière sur l’examen de la Cour Déclarations …

Home

Home …

Home

Home …

Document Type

Authored in