Volume I ICC-ASP/22/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/22/20, volume II English | Español | Français | عربي … 22ème session - Documents …
Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
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Présentation détaillée Nom : HOHOFF, Ute Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : PAEK, Keebong Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : MOTOC, Iulia Antoanella Nationalité : Roumanie État(s) soutenant la candidature : Roumanie Présenté pour la liste : B Groupe régional États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT DEUXIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Piotr Hofmański, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 4 décembre 2023 English | Français …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA 125 États NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en …
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Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
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… Decisions of the Bureau - 2014 …
… Décisions du Bureau - 2013 …
Du 4 au 14 décembre 2023, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu au siège des Nations Unies à New York sa vingt deuxième session, à laquelle ont participé les États Parties, des États …
Details of nomination Nom : BEN-MAHFOUDH ,Haykel Nationalité : Tunisienne État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Présentation détaillée Nom : DAMDIN, Erdenebalsuren Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : HOHLER, Beti Nationalité : Slovénie État(s) soutenant la candidature : Slovénie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : PARMAS, Andres Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : ZEMAN, Pavel Nationalité : République tchèque État(s) soutenant la candidature : République tchèque Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Période de présentation des candidatures : 5 juin au 15 août 2023 (CET) Période de …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/22/Res.1 13.12.2023 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur des amendements au Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale ICC-ASP/22/Res.2 …