- 27 novembre 2013 English - 26 novembre 2013 English - 25 novembre 2013 English - 23 novembre 2013 English - 22 novembre 2013 English - 21 novembre 2013 English - 20 novembre 2013 English - 19 novembre 2013 English | Français Version provisoire - …
Présentation détaillée Nom : MUZIGO-MORRISON, Rosette Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
16/05/2013 The EU High Representative Catherine Ashton On The Visit Of Sudanese President Al-Bashir To Chad (The EU HIGH REPRESENTATIVE) …
Présentation détaillée Nom : PEYRÓ LLOPIS, Ana Nationalité : Espagne État(s) soutenant la candidature : Espagne Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 1 décembre 2025 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 1 décembre 2025 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 2 décembre 2025 matin …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingt-troisième session du 2 au 6 décembre 2024 au Centre de congrès du Forum mondial à La Haye. Y ont participé des États parties, des États …
Résultats À la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2024, les neuf membres suivants de la Commission …
Résultats At its 1st and 8th plenary meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with resolution ICC‑ASP/1/Res.5 of 12 September 2003 and the 6 November 2024 recommendation of the Bureau, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected the …
Complementarity Corner List of Actors Complementarity Resources Responses to Notes verbales …
24 juillet 2026 – Nations Unies, New York, États-Unis DÉCISION Décision de l’Assemblée des États parties concernant l’issue de la procédure disciplinaire visant le Procureur de la Cour pénale internationale English | Español | Français | عربي …
Le 26 octobre 2026, au terme de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a lancé la procédure d’élection du quatrième Procureur de la Cour pénale internationale. Les candidatures au …
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Communiqués de presse 2013 - …
Présentation détaillée Nom : ANKUMAH, Evelyn Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires …
Présentation détaillée Nom : NDUNGU, Njoki Nationalité : Kenya État(s) soutenant la candidature : Kenya Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : …
Lors de sa réunion du 8 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la majorité qualifiée : a pris une décision sur la procédure disciplinaire visant le Procureur ; a renvoyé la procédure …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 2 décembre 2024 English | …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection d'un membre du Comité, conformément à la résolution ICC-ASP/22/Res.8 …
Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinquième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Période de présentation des candidatures : 27 avril to 19 juillet 2026 …
Le 17 juillet marque la Journée de la justice pénale internationale. Elle commémore également l’anniversaire de l’adoption, le 17 juillet 1998, du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui vise à protéger les populations …
Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinquième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Période de présentation des candidatures : 27 avril to 19 juillet 2026 …
Première réunion plénière 24 juillet 2026 English Deuxième réunion plénière 24 juillet 2026 English …
Membres Lors de la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée a nommé les neuf membres suivants de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges pour un mandat de trois ans à compter …