Note verbale - ICC-ASP/17/S/61 - 15 octobre 2018 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES État Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Argentine Español Australie English Autriche ( au nom de …
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP17 Programme de travail provisionnel - English AEP17 JOURNAL - English …
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP17 Programme de travail provisionnel - English AEP17 JOURNAL - English …
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Présentation détaillée Nom : MUZIGO-MORRISON, Rosette Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom: HOFMAŃSKI, Piotr Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : English Documents …
Présentation détaillée Nom : GONTŠAROV, Pavel Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Résultats ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF) Fifth election of judges of the International Criminal Court ICC-ASP/13/3 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/13/3/Add.1 - English | Español | Français | عربي Rapport …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
Présentation détaillée Nom : PEYRÓ LLOPIS, Ana Nationalité : Espagne État(s) soutenant la candidature : Espagne Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 1 décembre 2025 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 1 décembre 2025 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 2 décembre 2025 matin …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique Nom Nationalité ADSETT, Hugh Canada GHARAIBEH, Fawzi Jordanie KOZAKI, Hitoshi …
24 juillet 2026 – Nations Unies, New York, États-Unis DÉCISION Décision de l’Assemblée des États parties concernant l’issue de la procédure disciplinaire visant le Procureur de la Cour pénale internationale English | Español | Français | عربي …
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Le 26 octobre 2026, au terme de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a lancé la procédure d’élection du quatrième Procureur de la Cour pénale internationale. Les candidatures au …
Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière E F S A Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES Agenda and Decisions Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English - Preparations for the seventeenth session of the Assembly ᵒ Organization of work ᵒ Programme of work …
Présentation détaillée Nom : ANKUMAH, Evelyn Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires …
Présentation détaillée Nom : NDUNGU, Njoki Nationalité : Kenya État(s) soutenant la candidature : Kenya Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : …
Lors de sa réunion du 8 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la majorité qualifiée : a pris une décision sur la procédure disciplinaire visant le Procureur ; a renvoyé la procédure …