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2014 - Plan d'action (AEP13)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 7 juillet 2014     ICC-ASP/13/PA/45 - English | Español | Français   …
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2017 Présentation des candidatures - Élection des six juges*
Résultats         Toutes catégories  (PDF)    Liste alphabétique Nom Nationalité AITALA, Rosario Salvatore Italie AKANE, Tomoko Japon ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Bénin BOSSA, Solomy Balungi Ouganda CHAGDAA, Khosbayar    Mongolie ĐURĐEVIĆ, Zlata …
BENNEH, Emmanuel Yaw
Présentation détaillée Nom : BENNEH, Emmanuel Yaw Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
RATIARAISOA, Harimahefa
Présentation détaillée Nom: RATIARAISOA, Harimahefa Nationalité: Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français …
CHUNG, Chang-ho
Présentation détaillée Nom : CHUNG, Chang-ho Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
BRANT, Leonardo Nemer Caldeira
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil État(s) soutenant la candidature : Brésil Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes  Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
BIRMONTIENĖ, Toma
Présentation détaillée Nom : BIRMONTIENĖ, Toma Nationalité : Lithuanie État(s) soutenant la candidature : Lithuanie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation des candidatures
Résultats  ( mise à jour )     Toutes catégories (PDF)       Fifth election of judges of the International Criminal Court     ICC-ASP/13/3 -  English | Español |  Français | عربي     ICC-ASP/13/3/Add.1 -  English | Español | Français | عربي           …
Élections - 2014
L’élection se déroulera lors de la  treizième  session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies  du 8 -17 décembre 2014.      Élection des six juges - 2014 Nominations   Résultats ( mise à jour ) …
GHARAIBEH, Fawzi
Présentation détaillée Nom : GHARAIBEH, Fawzi Nationalité : Jordanie Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique     Langue utilisée pour la présentation :    English  Documents complémentaires :      Note verbale:                         English  | …
Session extraordinaire consacrée à l'examen des amendements relatifs au crime d'agression
7 - 9 juillet 2025 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION SESSION PLÉNIÈRE GALARIE PHOTOS   Programme de travail provisionnel  -  English Journal  - English         JOURNAUX - autres versions Handbook - …
AEP 23 Session plénière
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome : Conclusion du mandat du mécanisme d’examen et avenir du processus d’examen 4 décembre 2024, mercredi (15h00 - 16h30)   Sixième réunion plénière   Note conceptuelle - English     …
ICC -2024/2025 - Vingt-troisième session - Résolutions
  Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/23/Res.1 6.12.2024 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/23/Res.2 6.12.2024 9ème séance plénière …
AEP 23 - Journaux - autres versions
    - 5 décembre 2024 English   - 4 décembre 2024 English   - 3 décembre 2024 English   - 2 décembre 2024 English   - 29 novembre 2024 English Version provisoire - 22 novembre 2024 English Version provisoire - 8 novembre 2024 English   …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingt-troisième session (2 à 7 décembre 2024)
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud English Allemagne English Argentine Español Arménie English Autriche English Australie English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español Brésil English Bulgarie English …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties réitère son ferme soutien á la Cour pénale internationale, à ses fonctionnaires élus et à son personnel
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome se déclare profondément préoccupée par les informations faisant état de l’émission d’un mandat d’arrêt supplémentaire par les autorités de la Fédération de Russie à l’encontre d’une juge de …
2023 - Élections
  Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier   Autres élections   …
2023 - Plan d’action (AEP22)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 18 avril 2023   ICC-ASP/22/SP/27 -  English  |  Español  |  Français Aucune …
Decisions of the Bureau (09)
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