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Conférence de presse de la Présidente de l'Assemblée des États Parties: Informations pratiques pour les médias
  La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), tiendra une conférence de presse le mardi 13 Novembre 2012, à 11h00 (heure locale de La Haye) dans la salle …
2015 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats
Résultats   États d'Afrique KOITE DOUMBIA, Mama (Mali) États d’Asie et du Pacifique NOGUCHI,  Motoo (Japon) États d'Europe orientale * TASO DELJKOVIĆ, Alma (Bosnie-Herzégovine) États d'Amérique latine et des Caraïbes MICHELINI, Felipe Raúl  (Uruguay) …
ALJAZY, Ibrahim
Présentation détaillée Nom : ALJAZY, Ibrahim Nationalité : Jordanie État(s) soutenant la candidature : Jordanie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG 13.09.2011 (10:30-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 1. Briefing on the visit of the Registrar to New York on 8-9 September 2011 (budget related issues); 2. Structure of the …
ICC - HWG, informal consultations, cooperation
HWG 30.09.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, C-0286 …
ICC - HWG, informal consultations on complementarity
HWG 02.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room   1) Consideration of the report of the Court on complementarity 2) Progress report on the mandate of the …
2015 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats
  Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015     Le …
Planification stratégique (2010 - 2016)
  I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42    - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47   - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55   …
ICC - HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims
HWG 10.11.2011 (15:30-17:30) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The Working Group will consider draft report to the Bureau, …
ICC - HWG, informal consultations, cooperation
HWG 11.11.2011 (11:30-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
Decisions of the Bureau (24)
English   …
Decisions of the Bureau (23)
English   …
Élection du Greffier ( 2007 )
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 29 février 2008, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu Mme. Silvana …
Decisions of the Bureau (18)
English   …
Decisions of the Bureau (16)
English   …
ICC - 1èr réunion du Comité de contrôle
OC 12.01.2010 (11:00-13:00) 1èr réunion du Comité de contrôle 2009 janvier Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0441) …
ICC - Informal consultations
NYWG NY time 21.04.2010 (15:00-17:00) Informal consultations Review Conference Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 5 …
ICC - Informal consultations
NYWG NY time 30.04.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Review Conference Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 3 …
ICC - Informal consultations on Geographical representation and gender balance in the recruitment of staff
NYWG NY time 28.10.2010 (13:15-14:30) Informal consultations on Geographical representation and gender balance in the recruitment of staff Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Room CR-2 …
ICC - 1st meeting
HWG 20.01.2010 (15:00-17:00) 1st meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters …
AEP14 - Journaux - autres versions
- 25 novembre 2015 English - 24 n ovembre 2015 English - 23 n ovembre 2015 English - 22 n ovembre 2015 English - 21 N ovember 2015 English - 20 n ovembre 2015 English - 19 novembre 2015 English - 17 novembre 2015 E nglish | Français Version provisoire …
Quatorzième session de l'Assemblée des États Parties
  18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE   General Debate Photographs DOCUMENTATION        Provisional Work Programme - English   AEP14 JOURNAUX  - English     JOURNAUX - autres versions AEP14 …
AEP13 reprise - Journaux - autres versions
  -     24 juin 2015 English -     23 juin 2015   English Version provisoire -     18 juin 2015 English               …
ICC - Informal consultations on Independent Oversight Mechanism
HWG Haagse Veste Building 17.03.2010 (10:00-13:00) Informal consultations on Independent Oversight Mechanism Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste Building (Room …
Activation of the Court’s jurisdiction over the crime of aggression (03) - States Parties only
At this meeting, Prof. Dapo Akande and Prof. Noah Weisbord have kindly agreed to brief States Parties in New York on the Kampala amendments on the crime of aggression. They will build on our discussions of 25 April, for a more in-depth discussion on …

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