HWG Haagse Veste Building 26.10.2010 (10:30-14:00) HWG, informal consultations on Governance and Independent Oversight Mechanism Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV …
The agenda is: Participation of victims: presentation by the Court Other matters …
The agenda would consist of the following items: Consideration of the Report of the Committee on Budget and Finance on the work of its twenty-fifth session Consideration of the draft resolution on the budget Other matters Additional documentation is …
The Working Group will have the following agenda: 1. Draft resolution on cooperation 2. Draft report for the Bureau on cooperation 3. Consideration of the draft action plan on arrest strategies. 4. Other matters …
The Working Group will have the following agenda: 1. Draft resolution on cooperation 2. Draft report for the Bureau on cooperation 3. Consideration of the draft action plan on arrest strategies. 4. Other …
The agenda would consist of the following items: 1) Registry's reorganization: a. Direct cost associated with the ReVision excercise b. Impact of Registry's new structure including in particular on external relations and field operations …
ICC NYWG Omnibus Resolution schedule for upcoming negotiations. Details on future venues will be announced shortly. 18 November 10:00-13:00 24 November 15:00-18:00 25 November 10:00-13:00 and 15:00-18:00 26 November 10:00-13:00 4 December 10:00-13:00 and …
ICC NYWG Omnibus Resolution schedule for upcoming negotiations. Details on future venues will be announced shortly. 13 November 10:00-13:00 and 15:00-18:00 17 November 10:00-13:00 18 November 10:00-13:00 24 November 15:00-18:00 25 November 10:00-13:00 …
La seizième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Elle durera du 4 au 14 décembre 2017. Dans son discours …
Le 1er octobre 2012, la Cour pénale internationale (CPI) et la Combinaison Visser & Smit Bouw et Boele & van Eesteren ont signé un contrat portant sur la réalisation des locaux permanents de la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas). La …
La juge Fatoumata Dembele Diarra, première vice-présidente de la CPI (la gauche), après la signature de l’accord © ICC-CPI Le vendredi 13 janvier 2012, la Cour pénale internationale (CPI) et la République du Mali ont conclu un accord sur l’exécution des …
Le Guatemala dépose son instrument d’adhésion au Statut de Rome de la CPI au siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, le 2 avril 2012 © UN/Win Khine Ce 2 avril 2012, l’Organisation des Nations Unies a reçu du le Gouvernement de la …
© UN Photo/Evan Schneider Dans le cadre d’une coopération approfondie entre les Nations Unies (« l’ONU ») et l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), la Présidente de l’Assemblée, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), Mme l’ambassadeur Tiina Intelman (Estonie), a salué le dépôt, par le Liechtenstein, de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome concernant le crime …
Je félicite la Cour pénale internationale à l’occasion de son dixième anniversaire. La Cour et ses partisans peuvent être fiers des nombreux succès atteints durant cette première décennie d’existence. L’institution est devenue une pièce maîtresse des …
HWG 15.11.2011 (09:00-11:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Legal aid; 2. Personnel costs; 3. Information paper on the mandated activities of the Court (continuation); and 4. …
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S.E. Monsieur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a participé à la première conférence régionale sur la Cour pénale internationale qui a eu lieu les 24 et 25 mai 2011 à Doha, …
© UN Photo/Evan Schneider Le 24 juin 2011, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a reçu du Gouvernement tunisien son instrument d’adhésion au Statut de Rome, traité régissant la Cour pénale internationale (CPI). Le …
Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), s’est rendu à La Haye du 27 au 29 juin 2011. Au cours d’une réunion informelle, il a rencontré 16 juges de la Cour pour un échange de vues ouvert et …
S.E. M. Ahmed Naseem, Ministre des Affaires étrangères de la République des Maldives, avec Mme Patricia O’Brien, Conseillère juridique des Nations unies © United Nations/Benoît Marcotte Le 21 septembre 2011, le Gouvernement de la République des Maldives …
New York, 4 décembre 2007 At the sixth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (“the Assembly”), which is being held at United Nations Headquarters in New York, from 30 November to 14 December, …
New York, 14 décembre 2007 Lors de la 7ème réunion, qui a eu lieu le 14 décembre 2007, durant la sixième session de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »), l’Assemblée a adopté six …
Le deuxième jour de sa cinquième session, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a poursuivi son débat général. À la troisième séance, le 24 novembre, les États ci-après ont pris la parole: Brésil, Liechtenstein, …