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L’Assemblée des États Parties clôture les travaux de sa première semaine
Le 23 novembre, l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a élu M. Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago) au poste de juge de la Cour pénale internationale, pour un mandat qui viendra à son terme le 10 mars 2021. Lors de cette réunion, …
Démission du Juge Anthony T. Carmona
Le Juge Anthony T. Carmona (Trinité-et-Tobago) a présenté hier sa démission de ses fonctions au sein de la Cour pénale internationale (CPI), démission effective à partir du 18 mars 2013. Le même jour, il a assumé les fonctions de cinquième Président de la …
La Présidente Intelmann rencontre des membres du parlement européen et assiste à la prestation de serment du Procureur adjoint de la CPI
Le 8 mars 2013, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), a assisté à la prestation de serment de M. James Stewart (Canada), nouveau Procureur adjoint de la Cour. Cette cérémonie publique s’est tenue …
Conférence de presse de la Présidente de l'Assemblée des États Parties: Informations pratiques pour les médias
  La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), tiendra une conférence de presse le mardi 13 Novembre 2012, à 11h00 (heure locale de La Haye) dans la salle …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG 13.09.2011 (10:30-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 1. Briefing on the visit of the Registrar to New York on 8-9 September 2011 (budget related issues); 2. Structure of the …
ICC - HWG, informal consultations, cooperation
HWG 30.09.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, C-0286 …
2017 - Élection des six membres du CBF - Nominations - Liste alphabétique *
  2017 - Nominations -  Liste alphabétique *   Nom        Nationalité                                 Note verbale (NV)  Curriculum vitae (CV)   Exposé des qualifications (ST) Abuel, Janet Braganza (Philippines) (NV)  E | S | F | A  (CV)  E | S | F | A …
2016 - CBF Élection - Résultats / Nominations - Liste alphabétique
Résultats  (24 novembre 2016)     Nom   (Nationalité)      FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria  (Mexique)  LEE, Urmet  (Estonie)  SAUPE , Gerd  (Allemagne)      VENEAU , Richard  (France) WARREN, Helen  (Royaume-Uni) ZOUNDI, François Marie Didier  (Burkina …
2016 - Élection
    Élections des membres du Comité du Budget et des Finances        2016 Nominations   Période de présentation des candidatures :  18 mai  au  9 août 2016 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
ICC - HWG, informal consultations on complementarity
HWG 02.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room   1) Consideration of the report of the Court on complementarity 2) Progress report on the mandate of the …
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Home …
ICC - HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims
HWG 10.11.2011 (15:30-17:30) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The Working Group will consider draft report to the Bureau, …
ICC - HWG, informal consultations, cooperation
HWG 11.11.2011 (11:30-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
Élection du Greffier ( 2007 )
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 29 février 2008, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu Mme. Silvana …
ICC - 1èr réunion du Comité de contrôle
OC 12.01.2010 (11:00-13:00) 1èr réunion du Comité de contrôle 2009 janvier Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0441) …
AEP Catalogue des documents
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ICC - Informal consultations
NYWG NY time 21.04.2010 (15:00-17:00) Informal consultations Review Conference Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 5 …
ICC - Informal consultations
NYWG NY time 30.04.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Review Conference Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 3 …
ICC - Informal consultations on Geographical representation and gender balance in the recruitment of staff
NYWG NY time 28.10.2010 (13:15-14:30) Informal consultations on Geographical representation and gender balance in the recruitment of staff Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Room CR-2 …
ICC - 1st meeting
HWG 20.01.2010 (15:00-17:00) 1st meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters …
AEP15 - Journaux - autres versions
  - 23 novembre 2016 English     - 22 novembre 2016 English     - 21 novembre 2016 English     - 19 novembre 2016 English     - 17 novembre 2016 English     - 16 novembre 2016 English     - 15 novembre 2016 English  | Français Version provisoire …
ICC - Informal consultations on Independent Oversight Mechanism
HWG Haagse Veste Building 17.03.2010 (10:00-13:00) Informal consultations on Independent Oversight Mechanism Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste Building (Room …
Activation of the Court’s jurisdiction over the crime of aggression (03) - States Parties only
At this meeting, Prof. Dapo Akande and Prof. Noah Weisbord have kindly agreed to brief States Parties in New York on the Kampala amendments on the crime of aggression. They will build on our discussions of 25 April, for a more in-depth discussion on …
NEW YORK WORKING GROUP OF THE BUREAU (02)
The second meeting of the New York Working Group, where we will have the honour of having the President of the Court Judge Silvia Fernández de Gurmendi. The proposed agenda for the meeting is as follows: Briefing by the President of the International …
ICC - Third Meeting (HWG)
HWG 29.03.2010 (15:00-17:00) Third Meeting (HWG) Independent Oversight Mechanism and other matter Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, (Room …

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