Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …
Du 3 au 6 novembre 2020 à partir de 8h00 (Heure de New York) / 14h00 (Heure de La Haye) Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges. English | Español | Français Table ronde I : Mardi 3 novembre 2020 BEN …
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
Note verbale - ICC-ASP/17/S/61 - 15 octobre 2018 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES État Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Argentine Español Australie English Autriche ( au nom de …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-NEUVIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Déclaration filmée Déclaration de S.E. Stef Blok, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas à l'ouverture de la dix-neuvième session de l'Assemblée des …
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP17 Programme de travail provisionnel - English AEP17 JOURNAL - English …
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP17 Programme de travail provisionnel - English AEP17 JOURNAL - English …
Présentation détaillée Nom: BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Nationalité: Colombie État(s) soutenant la candidature: Colombie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom: KORNER, Joanna Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom: MILANDOU, Prosper Nationalité: République du Congo État(s) soutenant la candidature: République du Congo Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom: SAMBA, Miatta Maria Nationalité: Sierra Leone État(s) soutenant la candidature : Sierra Leone Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom: SIFUENTES, Mônica Jacqueline Nationalité: Brésil État(s) soutenant la candidature: Brésil Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
Présentation détaillée Nom: TSILONIS, Viktor Panagiotis Nationalité: Grèce État(s) soutenant la candidature: Grèce Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation …
Résultats À la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2024, les neuf membres suivants de la Commission …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingt-troisième session du 2 au 6 décembre 2024 au Centre de congrès du Forum mondial à La Haye. Y ont participé des États parties, des États …
Résultats At its 1st and 8th plenary meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with resolution ICC‑ASP/1/Res.5 of 12 September 2003 and the 6 November 2024 recommendation of the Bureau, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected the …
États Documents Afrique du Sud English | Français Allemagne English | Français Argentine English | Français Arménie English | Français Belgique English | Français Bolivie English | Français Brésil English | Français Burkina Faso English | …
Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière E F S A Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 30 June 2020 (CET) At its 28 May 2020 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, in …
BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES Agenda and Decisions Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English - Preparations for the seventeenth session of the Assembly ᵒ Organization of work ᵒ Programme of work …
Président de la Cour - English Procureur - English Greffier- English … Statements delivered by Heads of organs …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
La Présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), condamne la récente cyberattaque contre la Cour, que considère comme une tentative inacceptable d'interférer avec son mandat d'enquêter, de …
Présentation détaillée Nom: ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Nationalité: Trinité et Tobago État(s) soutenant la candidature: Trinité et Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue …