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Budget
I. Année en cours Documentation pas encore disponible II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, …
Review of the procedure for the nomination and election of judges
  I. Assembly resolutions   ICC-ASP/19/Res.6, para. 71 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.6, para. 68 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.4* - English | Español | Français | عربي …
ICC -2025/2026 - Vingt-quatrième session - Résolutions et Déclaration
  Déclaration   English | Español | Français | عربي   Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/24/Res.1 5.12.2025 Xème séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur les amendements  au Règlement de procédure et de preuve  de la …
Vingt-quatrième session de l'Assemblée des États Parties
1 - 6 décembre 2025 – World Forum, La Haye, Pays-Bas  RÉSOLUTIONS ET DÉCLARATION  SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE   AEP24 Programme de travail provisionnel - …
AEP 24 Session plénière
Non-coopération     Prevention of non-compliance with States Parties’ obligation to cooperate, with specific reference to article 97 of the Statute and the Assembly procedures on non-cooperation 3 décembre 2025, mercredi (15h00 - 17h00)   Sixième réunion …
Questionnaire et Déclaration 2026
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Colombia English | Français English | Français Democratic Republic of the Congo English | Français English | Français Denmark English | …
Mécanisme de contrôle indépendant
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
Aide judiciaire
I. Les résolutions pertinentes   2023 ICC-ASP/22/Res.3, paras. 89-95 and annex I, para. 8 English  |  Español  |  Français 2022 ICC-ASP/21/Res.2, paras. 91-95 and annex I, para. 8 English  |  Español  |  Français  |  عربي 2021 ICC-ASP/20/Res.5, paras. …
Review of the procedure for the nomination and election of judges
  I. Assembly resolutions ICC-ASP/19/Res.6, para. 71 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.6, para. 68 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.4* - English | Español | Français | عربي …
2025 - Élections
Élection au poste vacant du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Élection des membres du Comité du Budget et des Finances   Autres …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingt-quatrième session (1-6 décembre 2025)
Note conceptuelle : Débat thématique général – Mesures concrètes visant à renforcer la Cour pénale internationale English | Español | Français   ÉTATS PARTIES État Declaration Afrique du Sud English Allemagne English Arménie   Australie English Autriche …
DÉBAT GÉNÉRAL – Session extraordinaire (7-9 juillet 2025)
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud   Allemagne (au nom du Groupe d’amis pour l’examen du Statut de Rome) English Argentine Español Arménie English Australie English Belgique Français Brésil English Canada English | Français Chili   Chypre …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties : Retransmission en ligne
Première réunion plénière – Ouverture de la session 14 décembre 2020 matin Floor Deuxième réunion plénière – Débat général 14 décembre 2020 après-midi Floor   Troisième réunion plénière – Rapports d'avancement des coordonnateurs 15 décembre 2020 …
Vingt et unième session de l'Assemblée des États Parties : Retransmission en ligne
Première réunion plénière – Ouverture de la session 5 décembre 2022 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 5 décembre 2022 après-midi Floor English Français   Troisième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2022 matin …
Décisions du Bureau - 2025
Dix-septième séance, 5 décembre 2025 English - Follow-up to the twenty-fourth session of the Assembly  - Open letter addressed to the President  - Other matters  Seizième séance , 26 novembre 2025  English - Preparations for the twenty-fourth session  - …
2020 Élections
Élection des six juges Nominations Période de présentation des candidatures : 6 janvier au 30 mars 2020 (CET) Prolongation du délai comme mesure d’urgence jusqu’au 30 avril 2020 Prolongation du délai de présentation des candidatures jusqu’au 14 mai 2020 …
2019 - Élections
Élection des six membres du Comité du budget et des finances Nominations Période de présentation des candidatures : 3 juin au 25 août 2019 (CET)                L’élection se déroulera lors de la dix-huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
17ème session - Documents officiels
  Volume I ICC-ASP/17/20, volume I English | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/17/20, volume II  English | Espa ñol | Français | عربي …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 - English | Français Matrix over possible areas of strengthening the Court and Rome Statute system English                                                Plénière sur l’examen de la Cour Déclarations              …
ICC - 2019/2020 - 18ème session - Résolutions
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/18/ Res.1 06.12.2019 9éme séance plénière English | Español | Français  | عربي   Projet de budget-programme pour 2020, le Fonds de roulement pour 2020, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Platform for technical assistance
Note verbale pursuant to ICC-ASP/17/Res.5 English  |  Español  |  Français   Platform English  |  Español  |  Français   Complementarity flyer English  |  Español  |  Français       …
Représentation géographique équitable et représentation équitable des hommes et des femmes
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي            II. Rapports du Bureau 2024:      ICC-ASP/23/28 -  English  |  Español  |  Français  |  عربي 2023:     ICC-ASP/22/31 -  English  | Español | Français | عربي 2022:     …
2020 - Élection des six juges
  2020 Nominations        Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
2019 - Élection des six membres du CBF - Nominations - Liste alphabétique
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation visant à combler une vacance de poste du Comité du Budget et des Finances et correspondant aux États d'Europe occidentale et autres États - …
Saisine par la Présidence de la Cour pénale internationale de la non-coopération de la Hongrie à l’Assemblée des États parties
La Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a transmis a la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Constat au titre de l’article 87(7) du Statut concernant la non-coopération de la …

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