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KAM, Gberdao Gustave
Présentation détaillée Nom: KAM, Gberdao Gustave Nationalité: Burkina Faso État(s) soutenant la candidature: Burkina Faso Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
2020 Présentation des candidatures - Élection des six juges
Résultats         Toutes catégories  (PDF)      Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar …
Questionnaire et Déclaration
  Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Belgique English | Français English | Français Bosnie-Herzégovine English | Français English | Français Brésil English | Français English …
ICC - GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen
Présentation détaillée   Nom :   GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen   Nationalité :    Equateur   État(s) soutenant   la candidature : Equateur   Présenté pour la liste : B   Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes   Sexe :  Féminin   …
Élections
Élection des six juges Élection de deux membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victims Élection des membres du Comité du Budget et des Finances   Autres élections   …
DÉBAT GÉNÉRAL - 19ème session (14-16 décembre 2020)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English   Afrique du Sud English   Albanie English   Allemagne (au nom de l'Union européenne) English   Andorre Français   Argentine Español   Australie English   Autriche English …
Uruguay
Document English  | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français   …
Vingtième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE   AEP20 Programme de travail provisionnel – English   …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
  12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English   DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
ASP 19 - Journaux - autres versions
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English             - 4 décembre 2020 English   AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile
Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC   …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel     …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : États parties
Allemagne Argentine Autriche Belgique Brésil Colombie Espagne France Japon Kenya Mexique Royaume-Uni - Document 1 , Document 2 Suisse Soumission conjointe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède - Document 1 , Document 2 …
Classement des recommandations des experts indépendants et des questions restant à examiner
Note d’introduction English | Français Groupe d'experts indépendants - Rapport final : classement des recommandations et des questions restant à examiner English | Français Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen    Décision du …
ICC - 2020/2021 - 19ème session - Résolutions
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/19/ Res.1 16.12.2020 4ème séance plénière English | Español | Français | عربي   Projet de budget-programme pour 2021, le Fonds de roulement pour 2021, le barème des quotes parts pour la répartition des …
2020 - Plan d’action ( AEP19 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
Décisions du Bureau - 2020
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Budget: Budget Management Oversight
  I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français  | عربي 2020: …
2021 - Élection des Procureurs adjoints - Résultats
Résultats pour la Liste B   Le procureur adjoint élu - Liste B Nom                                          Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal    3    Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
Déclaration
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
CHAGDAA, Khosbayar
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
2020 - Élection des six juges – Résultats
Les juges élus Nom                                          Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
Nominations - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Période de présentation des candidatures : du 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingtième session (6-11 décembre 2021)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud English   Albanie English   Allemagne English   Andorre Français Français Argentine Español Español Australie English   Autriche English   Bangladesh English   Belgique Français   …

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