L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (" l'Assemblée ") a tenu sa vingt et unième session du 5 au 9 décembre 2022 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États parties, des États Observateurs, des …
2023 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Questionnaire et Déclaration Tables rondes publiques avec les candidats …
AEP Calendar 2011 11.04.2011 - 15.04.2011 Comité du budget et des finances - 16ème session avril 2011 CBF session ICC headquarters …
Volume I ICC-ASP/21/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي …
À la lumière du communiqué de presse du 12 avril 2013 de la Cour pénale internationale (« La Cour ») indiquant qu’elle avait ouvert une enquête formelle interne au sujet des allégations selon lesquelles des personnes bénéficiant du programme de protection …
Le 18 mars 2013, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la Côte d’Ivoire en tant que 122e État partie au Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Le Statut entrera en vigueur dans ce pays le 1er mai …
Ce vendredi, 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu, à la majorité absolue et au scrutin secret, M. Herman von Hebel pour un mandat de cinq ans. M. von Hebel succédera à Mme Silvana Arbia, dont le …
Du 28 février au 1er mars, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tina Intelmann, s’est rendue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. À l’occasion de cette visite, elle a participé à une conférence de haut …
Le 15 février 2013, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations …
HWG 11.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 Major Programme III (continuation) and II, as well as Major Programmes …
HWG 15.04.2011 (16:30-17:00) HWG, Briefing by the CBF Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room …
HWG 04.05.2011 (16:00-18:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C-0286 …
Présentation détaillée Nom: LORDKIPANIDZE, Gocha Nationalité: Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom: MASSART , Laurence Nationalité: Belgique État(s) soutenant la candidature: Belgique Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
HWG 13.07.2011 (11:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (9) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: Further discussion on issues under Cluster I: a) …
Présentation détaillée Nom: KAM, Gberdao Gustave Nationalité: Burkina Faso État(s) soutenant la candidature: Burkina Faso Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar …
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Belgique English | Français English | Français Bosnie-Herzégovine English | Français English | Français Brésil English | Français English …
HWG Haagse Veste Building 25.10.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Strategic Planning Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV1, Room HV 4098 1) International Day of Criminal Justice 2) Preparations to mark the tenth anniversary of …
HWG 21.06.2011 (14:00-17:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
HWG 23.06.2011 (15:00-17:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc The meeting would consider the following: 1) Draft amendment to rule 26 of the Rules …
HWG Haagse Veste Building 04.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste (Room HV- …
HWG 07.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
HWG Modifié 07.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 …
AEP Calendar 2011 20.10.2011 (10:00-16:30) Informal dialogue, Study Group on Governance (Cluster I: One-day event) “A dialogue on the institutional review of the governance framework of the Assembly of States Parties” Débat d'ouverture At the residence of …