ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English Afrique du Sud English Albanie English Allemagne (au nom de l'Union européenne) English Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English …
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6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE AEP20 Programme de travail provisionnel – English …
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English - 4 décembre 2020 English AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/19/ Res.1 16.12.2020 4ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2021, le Fonds de roulement pour 2021, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Présentation détaillée Nom : OLARTE BÁCARES, Diana Carolina Nationalité : Colombie État(s) soutenant la candidature : Colombie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Présentation détaillée Nom : AMANI CIRIMWAMI, Ezéchiel Nationalité : République démocratique du Congo État(s) soutenant la candidature : République démocratique du Congo Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP) souhaite évoquer les récents développements relatifs à l’achèvement de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre du Procureur Karim Khan à la suite de la décision adoptée par l’Assemblée des États …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu une session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu le 24 juillet 2026, au Siège de l’Organisation des …
Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinquième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Période de présentation des candidatures : 27 avril to 19 juillet 2026 …
Présentation détaillée Nom : NANGELA, Deo John Nationalité : République-Unie de Tanzanie État(s) soutenant la candidature : République-Unie de Tanzanie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
Présentation détaillée Nom : YAMAUCHI, Yoshimitsu Nationalité : Japon État(s) soutenant la candidature : Japon Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Le Bureau de l’Assemblée des États Parties déplore les sanctions institutionnelles visant la Cour pénale internationale (« la Cour »). L’intensification du recours, sans précédent, à des mesures coercitives constitue une regrettable tentative visant à …
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome confirme que les conclusions du rapport du Collège d’experts judiciaires relatif au manquement reproché au Procureur de la Cour pénale internationale ont été reçues, le 9 mars 2026, par sa …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 décembre 2024 matin Floor English Français Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 2 décembre 2024 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 2 décembre …
Volume I ICC-ASP/24/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/24/20, volume II English | Español | Français | …
ICC-ASP/S-1/ Version avancée English | Español | Français | عربي …
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal - English …
Présentation détaillée Nom : SEYE, Abdoulaye Nationalité : République du Sénégal État(s) soutenant la candidature : République du Sénégal Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
The Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (the “Bureau”) decided on 28 September 2026 that the twenty-fifth session of the Assembly, originally scheduled to take place at United Nations …