- 8 décembre 2021 English - 7 décembre 2021 English - 6 décembre 2021 English - 3 décembre 2021 English Version provisoire - 30 novembre 2021 English Version provisoire - 26 novembre 2021 English …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Rapport de la Présidente de l’Assemblée, à la première réunion plénière, sur les activités du Bureau 6 décembre 2021 English Déclaration du Président de la Cour …
American Bar Association Asia Justice and Rights Coalition pour la Cour Pénale Internationale Human Rights Watch Fédération internationale des ligues des droits de l'homme World Federalist …
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale …
Association du Barreau près la Cour pénale internationale …
Observations soumises séparément en réponse au rapport du Groupe d'experts indépendants Bureau de l’audit interne Mécanisme de contrôle indépendant Bureau du conseil public pour la Défense Bureau du conseil public pour les Victimes Syndicat du …
Présentation détaillée Nom : SEYE, Abdoulaye Nationalité : République du Sénégal État(s) soutenant la candidature : République du Sénégal Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
The Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (the “Bureau”) decided on 28 September 2026 that the twenty-fifth session of the Assembly, originally scheduled to take place at United Nations …
Présentation détaillée Nom: GAYNOR, Fergal Nationalité: Irlande État(s) soutenant la candidature: Irlande Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
L’Assemblée des États Parties procédera à l’élection de six juges de la Cour pénale internationale lors de sa vingt-cinquième session, qui se tiendra du 7 au 17 décembre 2026. Conformément au cadre juridique du Statut de Rome, article 36, paragraphe 3(a), …
La Présidence de la Cour pénale internationale (« la CPI ») a transmis à la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire II intitulée « Constat au titre de l’article 87-7 du Statut de Rome relatif à la non-coopération …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Tchad et du Venezuela en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a …
Présentation détaillée Nom : KNUDSEN, Mette Lyster Nationalité : Danemark État(s) soutenant la candidature : Danemark Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Burkina Faso, du Mali et du Niger en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« …
L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum à La Haye du 6 au 11 décembre 2021 Résultats Table ronde avec les candidats présélectionnés pour le poste de procureur adjoint …
4 - 5 November 2026 Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges Modalités relatives aux tables rondes publiques pour l’examen des candidatures au poste de juge en 2026, approuvé par le Bureau le 7 month 2026 …