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Cérémonie d’ouverture de la 3e édition de la Semaine ibéro américaine de la Justice internationale et des Droits de l’homme
Ce 8 juillet 2013 à 9 heures, des hauts représentants de la Cour pénale internationale (CPI) ont présidé, en présence d’experts invités et d’étudiants originaires de sept pays, la cérémonie tenue au grand auditorium de l’Université de La Haye à l’occasion …
La CPI lance les travaux de construction de ses locaux permanents
La Cour pénale internationale (CPI) vient de lancer les travaux de construction de ses locaux permanents à La Haye (Pays-Bas) au cours d’une cérémonie qui a eu lieu ce mardi 16 avril 2013. Cette cérémonie, qui était organisée par le Comité de contrôle …
La Slovaquie ratifie les amendements au Statut de Rome portant sur le crime d’agression et sur l’article 8 lié aux crimes de guerre
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, S.E. Tiina Intelmann, a pris note et s'est vivement félicitée du dépôt, le 28 avril 2014, aux Nations Unies des instruments d'acceptation des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, …
ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM)
HWG Modifié 13.10.2011 (15:30-17:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 1) Operationalization of the inspection and evaluation functions of the IOM 2) Exchange …
La Présidente de l’Assemblée déplore la visite du Président soudanais au Tchad
L’Ambassadrice Tiina Intelmann (Estonie), Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a rappelé que deux mandats d’arrêt à l’encontre du Président du Soudan, Omar Al Bachir, n’ont toujours pas été …
Le Luxembourg ratifie les amendements au Statut de Rome sur le crime d’agression et l’article 8
Le 15 janvier 2013 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) a salué le dépôt, par le Premier Ministre adjoint et Ministre des Affaires Étrangères du Luxembourg, S.E. M. …
Quatorzième session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa quatorzième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 18 au 26 novembre 2015. Les journalistes souhaitant couvrir la …
AVIS aux MÉDIAS : Treizième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
The Assembly of States Parties of the International Criminal Court ("the Assembly") will hold its thirteenth session at the United Nation Headquarters in New York from 8 to 17 December 2014.  The thirteenth session will be marked by elections, which will …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (8)
HWG 30.06.2011 (09:30-10:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (8) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster III …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (10)
HWG 21.09.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (10) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster I: presentation of the revised …
ICC - HWG, Study Group on Governance
HWG Haagse Veste Building 16.03.2011 (10:00-13:00) HWG, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste, Room HV-0498 … ICC - HWG, Study Group on …
ICC - HWG, informal consultations, cooperation
HWG 08.04.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, …
ICC - HWG, briefing by the external consultant on IPPO
HWG 29.09.2011 (16:00-17:30) HWG, briefing by the external consultant on IPPO Interim Premises Purchase Option Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286   … ICC - HWG, briefing by the external consultant on …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (11)
HWG Mise à jour 12.10.2011 (11:30-13:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (11) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster II: Strengthening the …
ICC - HWG, informal consultations, Strategic Planning
HWG 01.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Strategic Planning Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room   1) Court guidelines on intermediaries 2) Interface between the budget and the Strategic planning process …
ICC - HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims
HWG Mise à jour 03.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room   1) Update on the activities of the Trust Fund for …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (14)
HWG 09.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (14) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Draft report of the Study Group on Governance 2) …
Décisions du Bureau - 2022
Première réunion, 2 février 2022 English - Lesson learnt on the election of the Prosecutor process: update - Review Mechanism: update - Interpretation of article 42 (4) of the Rome Statute regarding the election of the Deputy Prosecutors: Follow up …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG 15.11.2011 (09:00-11:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Legal aid; 2. Personnel costs; 3. Information paper on the mandated activities of the Court (continuation); and 4. …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG Mise à jour 07.12.2011 (11:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Note of the Facilitator to The Hague Working Group on budget; 2. Supplementary budget; 3. Update on the …
La Présidence de l’Assemblée organise des retraites avec les responsables de la Cour
​ © ICC-CPI Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l'« Assemblée »), S.E. Mme Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) et les deux vice‑présidents de l'Assemblée, S.E. M. Robert Keith Rae (Canada) et S.E. Mme Kateřina Sequensová …
ICC - Informal consultations
NYWG NY time 07.04.2010 (15:00-18:00) Informal consultations twelfth round Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 5 (NLB) … ICC - Informal …
ICC - Informal consultations
NYWG NY time 21.04.2010 (15:00-17:00) Informal consultations Review Conference Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 5 (NLB) … ICC - Informal …
ICC - Informal consultations
NYWG NY time 30.04.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Review Conference Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 3 (NLB) … ICC - Informal …
ICC - Informal consultations on Geographical representation and gender balance in the recruitment of staff
NYWG NY time 28.10.2010 (13:15-14:30) Informal consultations on Geographical representation and gender balance in the recruitment of staff Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Room CR-2 (NLB) … ICC - Informal …

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