HWG 11.05.2011 (09:30-10:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 3 ) Third meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
- 7 décembre 2022 English - 6 décembre 2022 English - 5 décembre 2022 English - 2 décembre 2022 English Version provisoire - 25 novembre 2022 English Version provisoire - 11 novembre 2022 English …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 10 février 2023, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Osvaldo …
HWG 16.06.2011 (14:00-16:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc …
HWG 20.05.2011 (12:00-13:00) HWG, informal consultations, Strategic Plan Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
HWG 23.03.2011 (10:00-12:30) HWG, informal consultations, cooperation/IOM Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room …
HWG 14.04.2011 (15:00-18:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
HWG 27.10.2011 (10:00-13:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 6 ) Sixth meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, (Press Briefing Room) Adoption of reports of The Hague Working Group Update by the facilitators on the status of work Update by …
HWG 01.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Discussion will continue to tackle the 2012 proposed programme budget for Major Programme VI; 2. Supplementary budget for …
HWG 03.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The meeting will consider the draft report of The Hague Working Group on the …
HWG 08.11.2011 (13:30-18:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) / Strategic Planning Process Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room 13.30 to 15.00 - IOM The meeting will consider the draft …
Du 4 au 14 décembre 2023, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu au siège des Nations Unies à New York sa vingt deuxième session, à laquelle ont participé les États Parties, des États …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/22/Res.1 13.12.2023 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur des amendements au Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale ICC-ASP/22/Res.2 …
Details of nomination Nom : BEN-MAHFOUDH ,Haykel Nationalité : Tunisienne État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Présentation détaillée Nom : ZEMAN, Pavel Nationalité : République tchèque État(s) soutenant la candidature : République tchèque Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : DAMDIN, Erdenebalsuren Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : PARMAS, Andres Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : HOHLER, Beti Nationalité : Slovénie État(s) soutenant la candidature : Slovénie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
OC 13.04.2010 (10:30-13:00) Oversight Committee 6th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
OC 22.06.2010 (11:00-13:00) Oversight Committee 7th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
OC 22.09.2010 (12:00-13:00) Oversight Committee 10th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
OC 27.10.2010 (10:00-12:00) Oversight Committee 11th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
NYWG NY time 19.01.2010 (09:00-09:45) First Bureau meeting Réunion du Bureau Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room …
NYWG NY time 23.02.2010 (15:00-17:00) Informal consultations on "Peace and Justice" Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2, …