L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « l’Assemblée ») a tenu sa treizième session du 8 au 17 décembre 2014 au Siège des Nations Unies, à New York. L’Assemblée a réuni les États Parties, les États …
Le 15 octobre 2014, la Présidente de l'Assemblée des États Parties (« l'Assemblée »), S.E. Madame Tiina Intelmann (« la Présidente ») a participé à la 6e réunion du Groupe de travail parlementaire sur l'Universalité du Statut de Rome au Moyen-Orient et …
La Journée de la justice pénale internationale, célébrée le 17 juillet, a été marquée par l’organisation d’un événement le 10 juillet 2014 à La Haye (Pays-Bas), réunissant notamment les présidents de la Cour pénale internationale (CPI), du Tribunal pénal …
Le 31 janvier 2014, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, a assisté à la première réunion du Groupe de travail sur la lutte contre l’impunité dans les pays …
Aujourd’hui, le 12 décembre 2013, le nouveau juge de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago), a prêté serment au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il a été élu à …
Dans le cadre de la visite de Monsieur Omar Hassan Ahmed Al-Bashir, Président du Soudan, à Abuja au Nigeria, du 14 au 16 juillet 2013, S.E. Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par S.E. M. Guido Westerwelle, Ministre des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, et par S.E. M. Charles …
À la lumière du communiqué de presse du 12 avril 2013 de la Cour pénale internationale (« La Cour ») indiquant qu’elle avait ouvert une enquête formelle interne au sujet des allégations selon lesquelles des personnes bénéficiant du programme de protection …
Le 18 mars 2013, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la Côte d’Ivoire en tant que 122e État partie au Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Le Statut entrera en vigueur dans ce pays le 1er mai …
Ce vendredi, 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu, à la majorité absolue et au scrutin secret, M. Herman von Hebel pour un mandat de cinq ans. M. von Hebel succédera à Mme Silvana Arbia, dont le …
Du 28 février au 1er mars, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tina Intelmann, s’est rendue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. À l’occasion de cette visite, elle a participé à une conférence de haut …
Le 15 février 2013, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations …
HWG 11.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 Major Programme III (continuation) and II, as well as Major Programmes IV-VII … ICC - HWG, informal consultations on …
HWG 15.04.2011 (16:30-17:00) HWG, Briefing by the CBF Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room … ICC - HWG, Briefing by the …
HWG 04.05.2011 (16:00-18:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C-0286 … ICC - HWG, informal consultations on …
HWG 13.07.2011 (11:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (9) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: Further discussion on issues under Cluster I: a) …
HWG Haagse Veste Building 25.10.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Strategic Planning Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV1, Room HV 4098 1) International Day of Criminal Justice 2) Preparations to mark the tenth anniversary of …
HWG 21.06.2011 (14:00-17:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations on …
HWG 23.06.2011 (15:00-17:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc The meeting would consider the following: 1) Draft amendment to rule 26 of the Rules …
HWG Haagse Veste Building 04.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste (Room HV- 4098) … ICC - HWG, informal consultations, …
HWG 07.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, …
HWG Modifié 07.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 … ICC - HWG, informal consultations on …
HWG Modifié 14.11.2011 (14:30-18:30) THE HAGUE WORKING GROUP ( 7 ) Seventh meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, [new location] ARC, C-0286 1. Update by the facilitators on the status of work and adoption of reports of The Hague Working …
AEP Calendar 2011 11.04.2011 - 15.04.2011 Comité du budget et des finances - 16ème session avril 2011 CBF session ICC headquarters … ICC - Comité du budget et des finances - 16ème …
AEP Calendar 2011 20.10.2011 (10:00-16:30) Informal dialogue, Study Group on Governance (Cluster I: One-day event) “A dialogue on the institutional review of the governance framework of the Assembly of States Parties” Débat d'ouverture At the residence of …