Le Bureau de l’Assemblée des États Parties déplore les sanctions institutionnelles visant la Cour pénale internationale (« la Cour »). L’intensification du recours, sans précédent, à des mesures coercitives constitue une regrettable tentative visant à …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome confirme que les conclusions du rapport du Collège d’experts judiciaires relatif au manquement reproché au Procureur de la Cour pénale internationale ont été reçues, le 9 mars 2026, par sa …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 décembre 2024 matin Floor English Français Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 2 décembre 2024 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 2 décembre …
Volume I ICC-ASP/24/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/24/20, volume II English | Español | Français | …
ICC-ASP/S-1/ Version avancée English | Español | Français | عربي …
Présentation détaillée Nom : SEYE, Abdoulaye Nationalité : République du Sénégal État(s) soutenant la candidature : République du Sénégal Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
The Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (the “Bureau”) decided on 28 September 2026 that the twenty-fifth session of the Assembly, originally scheduled to take place at United Nations …
Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Période de présentation des candidatures : 5 juin au 15 août 2023 (CET) Période de …
L’Assemblée des États Parties procédera à l’élection de six juges de la Cour pénale internationale lors de sa vingt-cinquième session, qui se tiendra du 7 au 17 décembre 2026. Conformément au cadre juridique du Statut de Rome, article 36, paragraphe 3(a), …
Du 4 au 14 décembre 2023, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu au siège des Nations Unies à New York sa vingt deuxième session, à laquelle ont participé les États Parties, des États …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/22/Res.1 13.12.2023 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur des amendements au Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale ICC-ASP/22/Res.2 …
Details of nomination Nom : BEN-MAHFOUDH ,Haykel Nationalité : Tunisienne État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Présentation détaillée Nom : ZEMAN, Pavel Nationalité : République tchèque État(s) soutenant la candidature : République tchèque Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : DAMDIN, Erdenebalsuren Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : PARMAS, Andres Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : HOHLER, Beti Nationalité : Slovénie État(s) soutenant la candidature : Slovénie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
La Présidence de la Cour pénale internationale (« la CPI ») a transmis à la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire II intitulée « Constat au titre de l’article 87-7 du Statut de Rome relatif à la non-coopération …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Tchad et du Venezuela en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a …
Présentation détaillée Nom : KNUDSEN, Mette Lyster Nationalité : Danemark État(s) soutenant la candidature : Danemark Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Burkina Faso, du Mali et du Niger en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« …
4 - 5 November 2026 Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges Modalités relatives aux tables rondes publiques pour l’examen des candidatures au poste de juge en 2026, approuvé par le Bureau le 7 month 2026 …