Category Reso. No. Subject Assembly of States Parties ICC-ASP/7/Res.6 E F S A R C Amendment to the Rules of Procedure of the Assembly of States Parties ICC-ASP/3/Res.2 E F S A R C Amendment to rule 29 of the …
La fiche d'information concernant l’AÉP a été publiée pour la dernière fois en février 2013 AEP Fiches d'information 4 ICC-ASP-FS04-E2013-05 2013 Original : English Traduction : Español , Français , عربي AEP Fiches d'information 3 …
• Dixième session de l'Assemblée des États Parties Présidente de l'Assemblée - Discours d'ouverture YouTube Présidente de l'Assemblée - Discours de clôture YouTube Upcoming 10th session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute …
Le 2 juillet 2012, à 21h, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, les quatre fonctionnaires de la CPI, détenus auparavant à Zintan (Libye), ainsi que d’autres fonctionnaires de la Cour, ont quitté Tripoli pour rentrer …
NYWG décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 15.12.2011 15:00 - 18:00 NY time …
2010 31.05.2010 (09:00) - 11.06.2010 (18:00) Conférence de révision Secretary-General's remarks at the War Victims Football Day Event -30 mai 2010 - English United Nations among Pioneers in crafting new Body of Law -01 juin 2010 - English …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Presse et média …
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …
Présentation des candidatures - Liste alphabétique mises à jour : 22-09-2009 Présentation des candidatures - Par région Période de présentation des candidatures : 20 mai au 11 août 2009 Note verbale du 24 avril 2009 (ICC-ASP/8/S/18) English | …
L’élection se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 18 au 26 novembre 2009. Nom Nationalité Note verbale (NV) États de qualifications (ST) …
Période de présentation des candidatures : 5 juin au 27 août 2006 Note verbale du 5 juin 2006 (ICC-ASP/5/S/10) Anglais | Français | Espagnol Prolongation de la période de présentation des candidatures jusqu'au 1er octobre 2006 Note verbale du 29 …
Présentation détaillée Nom: LO VOI, Francesco Nationalité: Italie État(s) soutenant la candidature: Italie Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie … 2021 …
L'élection a eu lieu pendant la deuxième reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra au Siège de l'ONU à New York, le 12 février 2021. Nominations Résultats Documents importants Élection …
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Belgique English | Français English | Français Bosnie-Herzégovine English | Français English | Français Brésil English | Français English …
2017-nominations …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALJAZY, Ibrahim Jordanie PANGALANGAN, Raul Cano Philippines * Par une communication en date du 13 avril 2015, l’ambassade de la République populaire du Bangladesh …
Présentation détaillée Nom : PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO Nationalité : Timor-Leste État(s) soutenant la candidature : Timor-Leste Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : KOVÁCS, Péter Nationalité : Hongrie État(s) soutenant la candidature : Hongrie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais, Français …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Homme 1. HENDERSON, Geoffrey A. (Trinité-et-Tobago) 2. VAN ROMPAEY, Leslie …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du quatorzième tour Dernière mise à jour : le 19 décembre 2011 Séance tenue le 16 décembre 2011, 16h05 (New York) Bulletins de vote : 113 …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du troisième tour Dernière mise à jour : le 15 décembre 2011 Séance tenue le 13 décembre 2011, 12h25 (New York) Bulletins de vote : 115 …