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Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
Belgique Brésil Espagne Facilitateur pour la résolution générale Finlande France et Sénégal - Co-facilitateurs pour la coopération - Français , English Groupe d'étude sur la gouvernance - Coprésidents et co-points focaux - Document 1 , Document 2 …
NYWG NY time 11.11.2011 (13:15-14:30) Meeting with ICC prosecutor candidate (3) M. Andrew Cayley Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 3 … ICC - Meeting with ICC prosecutor candidate …
Une délégation du Comité du Budget et des Finances de la Cour pénale internationale (CPI) et de représentants des Etats parties au Statut de Rome s’est rendue à Bunia, Chef-lieu de l’Ituri, en République démocratique du Congo les 2 et 3 juin 2010, afin …
Répertoire des médias Special Evening on Justice in order to highlight the plight of victims and to honour the United Nations for establishing and promoting justice The Board of Directors of the Trust Fund for Victims and the Cinema for Peace Foundation, …
Autre sessions - Crime d’agression Conférence de révision RC/Res.6 Le crime d’agression English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Adoptée à la treizième séance plénière, le 11 juin 2010, par consensus Rapport …
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/15/Res.1 26.11.2016 11h plenary meeting E F S A Programme budget for 2017, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2017, scale of assessments for the apportionment of …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/3/Res.1 07.09.2004 3ème séance plénière E F S A R C Projet d’accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies ICC-ASP/3/Res.2 …
NYWG NY time 23.11.2011 (15:00-16:30) Informal briefing - Future Prosecutor identification process Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 (NLB) PAEP Discours (23 Nov) - English | …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/6/Res.1 14.12.2007 7ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/6/Res.2 14.12.2007 7ème séance plénière E F S A R C Renforcement de la Cour pénale internationale et …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/8/Res.1 26.11.2009 7ème séance plénière E F S A R C Mise en place d’un mécanisme de contrôle indépendant ICC-ASP/8/Res.2 26.11.2009 8ème séance plénière E F S A R C …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/9/Res.1 10.12.2010 5ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/9/Res.2 10.12.2010 5ème séance plénière E F S A R C Establishment of a study group on …
Le bulletin d’information a été publié pour la dernière fois en décembre 2011 Édition No Date PDF Format nº 7 ICC-ASP-NL-07/11 décembre 2011 Les préparatifs de la AEP10 Élections English Español Français عربي …
Le bulletin d’information a été publié pour la dernière fois en décembre 2011 Édition No Date PDF Format nº 7 ICC-ASP-NL-07/11 décembre 2011 Les préparatifs de la AEP10 Élections English Español Français عربي …
La fiche d'information concernant l’AÉP a été publiée pour la dernière fois en février 2013 AEP Fiches d'information 4 ICC-ASP-FS04-E2013-05 2013 Original : English Traduction : Español , Français , عربي AEP Fiches d'information 3 …
La lettre de la CPI Livrets Fiche d'information Documents officiels Sélection de Documents Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA Règlement intérieur de l'Assemblée des États Parties ENG | FRA | SPA | ARA …
NYWG NY time 05.12.2011 (15:00-16:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 1 (NLB) … ICC - Informal consultations - …