Bénin

Situation au regard de la signature

Le Bénin a signé le Statut de Rome le 24 septembre 1999.

État de ratification et de mise en oeuvre

Le Bénin a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 22 janvier 2002.

Dernière mise à jour

29 janvier 2003

Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, notifications diverses, etc.).

L'Organisation des Nations Unies est dépositaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur le 1er juillet 2002.