Congo

Situation au regard de la signature

Le Congo a signé le Statut de Rome le 17 juilletl 1998.

État de ratification et de mise en oeuvre

Le Congo a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 3 mai 2004.

Dernière mise à jour

6 mai 2004

Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, notifications diverses, etc.).

L'Organisation des Nations Unies est dépositaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur le 1er juillet 2002.