Kenya

Situation au regard de la signature

Le Kenya a procédé à la signature du Statut de Rome le 11 août 1999.

État de ratification et de mise en oeuvre

Le Kenya a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 15 mars 2005.

Dernière mise à jour

16 mars 2005

Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, notifications diverses, etc.).

L'Organisation des Nations Unies est dépositaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur le 1er juillet 2002.