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ICC - 7ème session
  14-22 novembre 2008 - La Haye, Pays-Bas   Volume I ICC-ASP/7/20 Part I : Compte rendu des débats English | Español | Français | Русский | عربي | 中文                                               Part II : Vérification externe des comptes, audit interne, …
DÉBAT GÉNÉRAL - Onzième session
  Liste des orateurs     ( Mises à jour - 23.11.2012 ) - English JEUDI, 15 NOVEMBRE 2012      STATES PARTIES       Argentina English | Español     Austria English     Belgium English  |  Français   Bolivia,   Plurinational State of     Botswana English   …
ICC - DÉBAT GÉNÉRAL : Sixième session de l'Assemblée des États parties
30 novembre - 14 décembre 2007- Siège des Nations Unies, New York -     DEBAT GENERAL - 3 et 4 décembre 2007 Lundi 3 décembre 2007 Matin   États parties Espagne Espagnol Japon Anglais Portugal Anglais Royaume Uni Anglais Danemark Anglais Liechtenstein …
ICC - DEBAT GENERAL
ICC - DEBAT GENERAL …
ICC - AEP9 - Journaux
- 10 decembre 2010 English -   9 decembre 2010 English -   6 decembre 2010 English -   3 decembre 2010 English Version provisoire - 10 novembre 2010  English   …
ICC - Neuvième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 10 décembre 2010 – Nations Unies, New York      JOURNAUX    AEP9 Journaux  - 9 décembre 2010 -  English   COMMUNIQUÉ de PRESSE                INFORMATIONS GÉNÉRALE   Guide du participant - English           Présentation des candidatures à l’élection …
ICC - 10ième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome
  New York Programme English   Opening remarks: H.E. Mr. Bruno Stagno Ugarte, President of the Assembly of  States Parties  English  | Français | Español | عربي |  Addresses by: H.E. Mr. Ban Ki-moon,   Secretary-General of the United Nations English | …
ICC - Sixième session de l'Assemblée des États Parties
  30 novembre  - 14 décembre 2007 - New York, Etats-Unis d'Amérique   INFORMATIONS GÉNÉRALES  Handbook for Participants English Invitations  États   English | French | Spanish Formulaires d'inscription États  English | French Notes sur les pouvoirs …
Douzième session de l'Assemblée des États Parties
  20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas      Provisional Work Programme   - English       Journal  - English        Journaux- autres versions        Handbook for Participants - English       F ormulaire d'inscription     - États - English/Français …
Documentation
  Sessions 21ème session     ( 5 - 10 décembre 2022) 20ème session     ( 6 - 11 décembre 2021) 19ème session - 2ème reprise     (8 février 2021) 19ème session   (14-23 décembre 2020) 18ème session     (2-7 décembre 2019) 17ème session   (5-12 décembre …
ICC - Réunion intersessions sur le crime d’agression
Calendrier 2009 08.06.2009 (09:00)  -  10.06.2009 (17:00) Réunion intersessions sur le crime d’agression Conférence Princeton Club, New York Description: M. Wolfgang Danspeckgruber, Directeur de l’Institut Liechtenstein pour l’autodétermination de …
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ICC - ASP Calender 2010
ASP Calender 2010 Précédent Calendriers décembre > Semaine 49 06.12.2010 - 12:00 - 10.12.2010 12:00 NY time Neuvième session de l'Assemblée des États Parties AEP session Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York décembre > Semaine 48 02.12.2010 …
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ICC - Informal consultations - Complementarity
NYWG NY time 20.07.2012 (10:00-11:30) Informal consultations - Complementarity Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 5 …
ICC - Calendrier 2002
Assemblée des États Parties Première session 3 - 10 septembre 2002 - New York     …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (inf.1)
HWG 13.04.2012 () HWG, informal consultations, Study Group on Governance (inf.1) at the Embassy of United Kingdom Groupe de travail de La Haye Embassy of United Kingdom a series of informal consultations on Cluster I of the Study …
États d'Europe orientale
États d'Europe orientale …
États d'Afrique
États d'Afrique …
États Parties - Liste chronologique
      NU Traités - Statut de Rome de la Cour pénale internationale       …
ICC - Secrétariat de l'Assemblée des États Parties
Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale,  lors …
ICC - Bilan de la justice pénale internationale
L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées     Paix et justice     Complémentarité Coopération      L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées    RC/11, annex V(a)    …
ICC - Communiqués de presse - Conférence de révision
Communiqués de presse - Conférence de révision Ref No. Titre Clôture de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala La Conférence de révision du Statut de Rome, qui a duré deux semaines, s’est achevée à Kampala, en Ouganda le 11 juin 2010. Près …
ICC - Avis aux média - Conférence de révision
La Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les journalistes souhaitant couvrir la session et les évènements qui s’y rattachent sont priés d’envoyer une lettre de …

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