2026 2023 2020 2017 2015 2014 2013 2011 2009 - Élection de deux juges 2009 2007 2006 …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties fait savoir que le rapport d’enquête factuelle du Bureau des Services de contrôle interne (BSCI) relatif aux allégations de comportement inapproprié du Procureur de la CPI a été reçu par la Présidente de …
2013 - CBF Présentation des candidatures - Liste alphabétique Nom Nationalité BANYANKA, David Burundi FERNANDEZ-OPAZO, Carolina Maria Mexique FINLKELSTEIN, Gilles France LEMMIK, Juhani Estonie SAUPE, …
The Assembly of States Parties will elect six judges of the International Criminal Court at its twenty-second session from 4 to 14 December 2023. In accordance with the legal framework of the Rome Statute, article 36, paragraph 3, the judges of the …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties note avec une vive préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l’encontre de deux juges et des procureurs adjoints de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
Septième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2011 L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre …
Présentation détaillée Nom : SESSI, Ugo Nationalité : Italie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : BANYANKA, David Nationalité : Burundi Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : SOPKOVA, Elena Nationalité : Slovaquie Groupe régional : Etats d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | Русский | …
Volume I ICC-ASP/23/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/23/20, volume II English | Español | Français | عربي …
Le Bureau de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa profonde préoccupation face aux mesures relatives aux sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale (« la Cour ») et de son personnel, ainsi que des personnes et entités qui …
Note verbale ICC-ASP/7/S/45 English , Español , Français …
Cinquième élection Derniers résultats Période de présentation des candidatures : 21 juillet - 13 octobre 2008 (Décision du Bureau de l'Assemblée du 4 mars 2008) L’élection se déroulera lors de la première reprise de la septimème session de l’Assemblée …
Présentation détaillée Nom : LOVELL, Peter Nationalité : Britannique Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres …
Quatrième élection Période de présentation des candidatures : du 1er juin au 24 août 2007 (Décision du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties du 9 mars 2007) Nom Nationalité 1. BANYANKA, David Burundi 2. FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria Mexique 3. …
ICC-ASP/5/SP/24 English , Español , Français Siège vacant au sein du Comité du budget et des finances Nomination period : 28 September to 4 October 2006 (Decision of the Bureau of the Assembly of 25 September 2006). Nomination and election of a member …
Présentation détaillée Nom : SOCK, Raymond Claudius Nationalité : Gambie Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : MYJER, Egbert Nationalité : Pays-Bas Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English …
Présentation détaillée Nom : MEIRE, Philippe Nationalité : Belgique Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 14 au 22 novembre 2012. Élections du Procureur adjoint - 2012 Recommandations de l’Assemblée des États Parties …
HWG décembre > Semaine 49 07.12.2011 11:00 - 13:00 Mise à jour HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 novembre > Semaine 47 22.11.2011 10:00 - 14:00 HWG, informal consultations on budget Groupe …
La lettre de la CPI Livrets Fiche d'information Documents officiels Sélection de Documents Acte final portant création de la Cour pénale internationale ENG Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA Règlement intérieur …
Présentation des candidatures aux sièges de juge de la Cour pénale internationale Élection afin de pourvoir les sièges vacants de juge L’élection des juges se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au …
ASP Calender 2011 Précédent Calendriers décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 …
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