HWG 07.07.2011 (10:00-13:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 4 ) Fourth meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 … ICC - THE HAGUE WORKING GROUP ( 4 …
New York, 4 décembre 2007 At the sixth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (“the Assembly”), which is being held at United Nations Headquarters in New York, from 30 November to 14 December, …
New York, 14 décembre 2007 Lors de la 7ème réunion, qui a eu lieu le 14 décembre 2007, durant la sixième session de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »), l’Assemblée a adopté six …
Le deuxième jour de sa cinquième session, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a poursuivi son débat général. À la troisième séance, le 24 novembre, les États ci-après ont pris la parole: Brésil, Liechtenstein, …
HWG 19.10.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 Introduction by the Court of its revised strategy on victims and its report …
Le 15 mars 2005, le Kenya a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 98 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires. Le statut entrera en vigueur pour le Kenya à partir du 1er juin 2005. Les …
Le 28 octobre 2005, le Mexique a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce Statut entrera en vigueur pour le Mexique le 1er janvier 2006, ce qui portera à 100 le nombre total d’États parties. Cent trente-neuf États sont signataires du …
ICC - Opening of the fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the ICC
The fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (the Assembly) opened today at the World Forum Centre in The Hague. The new assembly president, H.E. Mr. Bruno Stagno Ugarte, Permanent …
L’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ASP) tiendra sa troisième session à La Haye, au Nederlands Congres Centrum (NCC), du 6 au 10 septembre 2004. Tous les journalistes qui souhaitent couvrir la conférence et …
Le 24 septembre 2004, la République du Guyana a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 97 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires. … ICC - Le Guyana ratifie le Statut de …
© ICC-CPI L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingtième session du 6 au 10 décembre 2021 au Centre des Congrès World Forum à La Haye. L'Assemblée a réuni des États parties, des États …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-neuvième session du 14 au 16 décembre 2020 au World Forum Convention Center à La Haye. La séance a réuni des États parties, des États …
Le Groupe d'experts indépendants a rendu aujourd'hui son rapport final conformément à la résolution ICC-ASP/18/Res.7 de l'Assemblée, selon laquelle il devait le soumettre au plus tard le 30 septembre 2020. Le 6 décembre 2019, l'Assemblée a désigné neuf …
Le mandat du Procureur actuel de la Cour pénale internationale expirera le 15 juin 2021. L'Assemblée des États Parties, agissant conformément au mandat que lui confère l'article 112 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), a …
Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), a exprimé sa préoccupation en réponse à l'annonce selon laquelle le Président Rodrigo Duterte a pris des mesures pour que les Philippines se retirent du Statut de Rome, le …
Le 15 décembre 2017, le nouveau Président de l'Assemblée des États Parties, Monsieur le juge O-Gon Kwon (République de Corée), a rencontré le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, S.E. Monsieur Miroslav Lajčák, et le Secrétaire général des …
La Commission consultative pour l'examen des candidatures au poste de juge de la Cour pénale internationale (ci-après « la Commission ») a tenu sa sixième session du 18 au 22 septembre 2017 à La Haye. Elle a mené des entretiens avec douze candidats …
Dans le cadre du raffermissement des relations entre l'Afrique et la Cour pénale internationale (la « Cour »), S.E. M Sidiki Kaba, le Président de l'Assemblée des États Parties (« le Président »), a organisé une conférence de haut niveau à Dakar (Sénégal) …
Le Président de l’AEP se félicite de la révocation du retrait du Statut de Rome par l’Afrique du Sud
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) S.E. M. Sidiki Kaba salue la décision du gouvernement de la République d'Afrique du Sud de révoquer, avec effet immédiat, l'instrument de retrait du …
HWG Mise à jour 20.09.2011 (10:00-11:30) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1. Common system; and 2. General temporary assistance … ICC - HWG, informal consultations on …
Les 3 et 4 septembre 2015, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), S.E. M. Sidiki Kaba s'est rendu à Conakry où il a été reçu par Son Excellence Monsieur Alpha Condé, …
Dans le cadre de ses activités de promotion de la coopération des Etats avec la Cour pénale internationale, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), S.E. M. Sidiki Kaba …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, se réjouit du dépôt par la République de Malte, le 30 janvier 2015, et par le Costa-Rica, le 5 février 2015, de leurs instruments de …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Madame l'Ambassadeur Tiina Intelmann, s'est vivement félicitée du dépôt, le 25 septembre 2014, de l'instrument de ratification des amendements de 2010 au Statut de Rome de l'Espagne, par …
Le Président Sang-Hyun Song et le Procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que la Présidente de l'Assemblée des États parties, Tiina Intelmann, ont achevé aujourd'hui une mission de trois jours en Afrique du Sud. Au cours de …