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ICC - Complémentarité
Suite à l'examen de la question de la complémentarité dans le cadre du bilan de l’exercice de la justice pénale internationale, la Conférence de révision a adopté la résolution RC/1 sur la «complémentarité», par laquelle elle réaffirme notamment que la …
ICC - Première visite à La Haye de la prochaine Présidente de l’Assemblée
Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), dont l’élection comme Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a été recommandée par le Bureau, était en visite à La Haye du 7 au 9 septembre 2011. Au cours de cette visite, elle a …
ICC - HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims
HWG 19.04.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C-0286, …
ICC - Le Bangladesh ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Le 23 mars 2010, le gouvernement du Bangladesh a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour le Bangladesh le 1 er juin 2010, ce qui portera à 111 le nombre total d’États parties au Statut. En réaction à …
ICC - L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome clôture la reprise de sa huitième session
  La reprise de la huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est tenue du 22 au 25 mars 2010 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le Vice-secrétaire général …
ICC - Live Blog Session with Assembly of States Parties President, Ambassador Christian Wenaweser
Please be informed that the President of the Assembly of the States Parties, Ambassador Christian Wenaweser, will hold a live blogging session on Tuesday, 25 May, 2010, between 16:15 and 17:15 (The Hague local time). Ambassador Wenaweser will answer in …
ICC - Ouverture de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’ouvrira le lundi 31 mai 2010 à 10h00 au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda. La Conférence, qui durera jusqu’au 11 juin, offre, pour la première fois, …
ICC - HWG, informal consultations, cooperation
HWG 20.05.2011 (10:00-12:15) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
ICC - Les Seychelles ratifient le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Le 10 août 2010, la République des Seychelles a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour les Seychelles le 1 er novembre 2010, ce qui portera à 112 le nombre total d’États parties au Statut. La Cour …
ICC - HWG, informal consultations on cooperation
HWG 25.02.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C0286 …
ICC - HWG, informal consultations on the issue of the Trust Fund for Victims
HWG Haagse Veste Building 15.03.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on the issue of the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room HV 4098 (Haagse Veste …
La Présidente Intelmann s’adresse à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg et participe à une réunion du Conseil des relations extérieures à Washington D.C.
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Strasbourg le 23 avril 2013. Mme Intelmann a rencontré les membres du Comité des affaires juridiques et des droits de l’Homme de …
La Présidente Intelmann rencontre la Présidente de la Commission de l’Union Africaine et participe à divers évènements à Addis Abeba ainsi qu’à La Haye
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (“l’Assemblée”), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Addis Abeba du 15 au 18 avril 2013. Lors de sa visite, la Présidente Intelmann a rencontré la Présidente de la Commission de l’Union …
Le Président de la CPI et la Présidente de l’AEP s’adressent à l’Organisation des États Américains
Le vendredi 12 avril 2013, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song et la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, l'Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à la Commission des questions …
Déclaration de la Cour pénale internationale sur le décès d'Arthur Robinson
La Cour pénale internationale (CPI) se joint à la population de Trinité-et-Tobago pour pleurer le décès d'Arthur Robinson, ancien Premier ministre et Président de la République de Trinité-et-Tobago, qui a joué un rôle essentiel dans la création de la CPI. …
Motoo Noguchi elected Chair of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
The Board of Directors of the Trust Fund for Victims (TFV) at the International Criminal Court elected Mr Motoo Noguchi as its Chair, at the 10th  Annual Meeting of the Board in  The Hague  on 19 March 2013. Noguchi is amongst the five members of the …
2022 - Élections
  Élection du Greffier    Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 (CET) Prolongation de la période de présentation des candidatures : du 16 au 29 septembre …
25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome
  17 juillet 2023 - Vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENT LIEU 27 mars Rome Statute 25th Anniversary Event Villa Wolkonsky, Rome, Italy 12 juillet Commemoration of the 25th anniversary of the adoption of …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG 18.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1) Presentation by the Court on the process of the review of the legal aid system; 2) Discussion will continue to tackle the …
ICC - Déclaration de Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée sur la Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi
Aujourd’hui, le 27 juin 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi pour des crimes contre …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (brief meeting)
HWG 26.10.2011 (13:00-13:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (brief meeting) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster III: …
Le Président O-Gon Kwon rejette les mesures prises contre la CPI
Le 11 juin 2020, le gouvernement des États-Unis a annoncé de nouvelles mesures contre la Cour pénale internationale (CPI). Ces mesures sont sans précédent. Elles entravent notre effort commun pour combattre l'impunité et garantir la mise en œuvre de …
Président de l’Assemblée, O-Gon Kwon, réaffirme le soutien indéfectible à la CPI
En ce qui concerne les déclarations récentes au sujet de la Cour pénale internationale (« la Cour » ou « la CPI »), je tiens à réitérer que la Cour et son personnel bénéficient d'un appui solide de la part de l'Assemblée des États parties au Statut de …
ICC - Le Président de la CPI rencontre le vice‑ministre de l’intérieur de la République de Bulgarie
Le vice‑ministre de l’intérieur de la République de Bulgarie, Veselin Vuchkov, en compagnie du Président de la CPI, le juge Song © ICC-CPI Le 1 er novembre 2010, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, a rencontré le …
ICC - Réunion sur la complémentarité
  Related documents     Dans le droit fil des discussions qui sont intervenues lors de la Conférence de révision sur la question de la complémentarité, le Président de l’Assemblée des États Parties, le Président de la Cour, le Procureur, le Greffier et le …

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