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Quatorzième session de l'Assemblée des États Parties
  18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOUR S DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE   General Debate Photographs DOCUMENTATION   Provisional Work Programme - English   AEP14  JOURNAUX  - English     JOURNAUX - autres versions AEP14 …
2015 - Plan d’action ( AEP14 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 29 juillet 2015     ICC-ASP/14/PA/45 - English | Español | Français   …
Vingt-quatrième session de l'Assemblée des États Parties
1 - 6 décembre 2025 – World Forum, La Haye, Pays-Bas  RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS     INFORMATIONS GÉNÉRALES Invitations - États  - Note verbale du 3 avril 2025 …
Décisions du Bureau - 2025
Septième réunion , 2 avril 2025 English - Update on threats against the Court - Twenty-fourth session of the Assembly - Appointment of Assembly mandate-holders - Preparations for the special session on the review of the amendments on the crime of …
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14ème session
Volume I ICC-ASP/14/20/Vol.I English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/14/20/Vol.II English | Español |  Français  | عربي … 14ème …
AEP14 Session plénière
Complementarity         ( Photo gallery  )       19 Nov. 2015  Thursday (15:00 - 18:00) Fourth plenary meeting   Strategic action to enhance national capacity to investigate and prosecute sexual and gender-based crimes that may amount to Rome Statute …
Nomination - Cinquième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation des candidatures : 19 mai au 25 août 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015.         Nom/ …
2015 - CBF Nominations - Liste alphabétique
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique    Nom        Nationalité                              Note verbale (NV)  Curriculum vitae (CV)        LEE, Urmet (Estonie)      (NV)   E | F | S | A (CV)   E | F | S | A   …
2015 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats
  Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015     Le …
Decisions of the Bureau 2015 (05)
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Decisions of the Bureau 2015 (07)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (07) …
Decisions of the Bureau 2015 (03)
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Decisions of the Bureau (15)
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Reprise de la treizième session de l'Assemblée des États Parties
24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas                                  La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions   Guide …
AEP Calendrier 2017
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Comité du budget et des finances
I. Création du Comité du budget et des finances        ICC-ASP/1/Res.4   - English | Español | Français | عربي     II. Membres Les membres ont été élus par l'Assemblée des États Parties à servir trois ans.        III. Rapport du Comité du budget et des …
2025 - Plan d’action (AEP24)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 avril 2025   ICC-ASP/24/SP/16 -  English  |  Español  |  Français …