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Le Président de la CPI et la Présidente de l’AEP s’adressent à l’Organisation des États Américains
Le vendredi 12 avril 2013, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song et la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, l'Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à la Commission des questions …
Déclaration de la Cour pénale internationale sur le décès d'Arthur Robinson
La Cour pénale internationale (CPI) se joint à la population de Trinité-et-Tobago pour pleurer le décès d'Arthur Robinson, ancien Premier ministre et Président de la République de Trinité-et-Tobago, qui a joué un rôle essentiel dans la création de la CPI. …
Motoo Noguchi elected Chair of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
The Board of Directors of the Trust Fund for Victims (TFV) at the International Criminal Court elected Mr Motoo Noguchi as its Chair, at the 10th  Annual Meeting of the Board in  The Hague  on 19 March 2013. Noguchi is amongst the five members of the …
L’Estonie ratifie les amendements au Statut de Rome concernant le crime d’agression et l’article 8 du Statut
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a salué le dépôt, par l’Estonie, son pays d’origine, de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome concernant le …
PRESS CONFERENCE BY THE PRESIDENT OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, H. E. Ambassador Tiina Intelmann, will hold a press conference on Wednesday, 20 November 2013 at 13:30 hours in the Oceania room at the World Forum …
ICC - HWG, informal consultations, organizational meeting on budget
HWG 30.08.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, organizational meeting on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room A-1506 … ICC - HWG, informal consultations, organizational meeting on …
ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM)
HWG 13.04.2011 (15:00-16:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc … ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism …
ICC - HWG, informal consultations, cooperation
HWG 26.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG Haagse Veste Building 04.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV1, Room HV4121 Proposed programme budget for Major Programmes I, II and III  … ICC - HWG, informal consultations on …
ICC - HWG, informal briefing by the Prosecutor Search Committee
HWG 05.10.2011 (19:00-20:00) HWG, informal briefing by the Prosecutor Search Committee Groupe de travail de La Haye Embassy of Mexico, in The Hague … ICC - HWG, informal briefing by the Prosecutor Search …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance
HWG 29.03.2011 (16:00-18:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, Study Group on …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (7)
HWG 22.06.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (7) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster II 2) …
ICC - HWG, informal consultations
HWG 26.01.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C0286 (ARC) … ICC - HWG, informal …
2017 - Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances    2017 Nominations   Période de présentation des candidatures :    5 juin  au  10  septembre 2017 (CET)   L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM)
HWG 27.10.2011 (14:30-17:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The meeting would continue its consideration of the operationalization of the …
2017 - Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances    2017 Nominations   Période de présentation des candidatures :    5 juin  au  10  septembre 2017 (CET)   L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (13)
HWG 02.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (13) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster II: Strengthening the institutional …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG 08.11.2011 (09:00-11:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Briefing delegates on the Facilitator’s trip to New York; 2. Information paper on the mandated activities of the Court; 3. …
ICC - Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
Decisions of the Bureau 2016 (06)
English … Decisions of the Bureau 2016 (06) …
Decisions of the Bureau 2016 (02)
English … Decisions of the Bureau 2016 (02) …
Decisions of the Bureau - 2016
  … Decisions of the Bureau - 2016 …
Decisions of the Bureau 2015 (11)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (11) …
Decisions of the Bureau 2015 (17)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (17) …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-et-unième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 5 au 10 décembre 2022. Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 …

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