Note verbale ICC-ASP/15/S/50 (3 Oct 2016) - English | Español | Français STATES PARTIES Country Statements Andorra - FRA Argentina - ENG | SPA Australia - ENG Austria - ENG Bangladesh - ENG …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Burkina Faso English | Français English | Français Czech Republic English | Français English | Français Estonia English | Français …
English …
English …
English …
Présentation détaillée Nom : RAJAONA, Andriamanankadrianana Nationalité : Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
English …
English …
English …
I. Textes juridiques pertinents Statut de Rome : paragraphe 4 du préambule - English | Español | Français | عربي Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties fait savoir que le rapport d’enquête factuelle du Bureau des Services de contrôle interne (BSCI) relatif aux allégations de comportement inapproprié du Procureur de la CPI a été reçu par la Présidente de …
2017 - Nominations - Liste alphabétique * Nom Nationalité Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) Abuel, Janet Braganza (Philippines) (NV) E | S | F | A (CV) E | S | F | A …
Résultats (24 novembre 2016) Nom (Nationalité) FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria (Mexique) LEE, Urmet (Estonie) SAUPE , Gerd (Allemagne) VENEAU , Richard (France) WARREN, Helen (Royaume-Uni) ZOUNDI, François Marie Didier (Burkina …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances 2016 Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
The Assembly of States Parties will elect six judges of the International Criminal Court at its twenty-second session from 4 to 14 December 2023. In accordance with the legal framework of the Rome Statute, article 36, paragraph 3, the judges of the …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties note avec une vive préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l’encontre de deux juges et des procureurs adjoints de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
Volume I ICC-ASP/23/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/23/20, volume II English | Español | Français | عربي …
Le Bureau de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa profonde préoccupation face aux mesures relatives aux sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale (« la Cour ») et de son personnel, ainsi que des personnes et entités qui …
Home …
- 14 décembre 2023 English - 12 décembre 2023 English - 11 décembre 2023 English - 8 décembre 2023 English - 7 décembre 2023 English - 6 décembre 2023 English - 5 décembre 2023 English - 4 décembre 2023 English - 1 décembre 2023 …
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. La …
Statut de Rome | Les États Parties | AEP Organigramme | Textes juridiques Décisions du Bureau | AEP Résolutions | Résolutions - Liste d'actualité AEP Session Documentation | AEP Documents officiels AEP Débat général | Plan …
- 23 novembre 2016 English - 22 novembre 2016 English - 21 novembre 2016 English - 19 novembre 2016 English - 17 novembre 2016 English - 16 novembre 2016 English - 15 novembre 2016 English | Français Version provisoire …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 31 mai 2016 ICC-ASP/15/PA/38 - English | Español | Français …