Le 22 avril 2003, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein, Président de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, a informé les Etats parties que le Bureau de l’Assemblée avait décidé de nommer le National Audit Office du Royaume-Uni en qualité de …
Le 12 mai 2005, la République dominicaine a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 99 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires . Le Statut entrera en vigueur pour la République dominicaine …
Onzième réunion, 8 décembre 2022 English -Twenty-first session of the Assembly -Nomination period for the election of judges - draft note verbale -Reports adopted by the Bureau -Other matters Dixième réunion, 2 décembre 2022 English -Review Mechanism: …
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
Présentation détaillée Nom : AITALA, Rosario Salvatore Nationalité : Italie État(s) soutenant la candidature : Italie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
HWG 13.04.2011 (15:00-16:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, …
HWG 26.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
HWG Haagse Veste Building 04.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV1, Room HV4121 Proposed programme budget for Major Programmes I, II and …
HWG 05.10.2011 (19:00-20:00) HWG, informal briefing by the Prosecutor Search Committee Groupe de travail de La Haye Embassy of Mexico, in The …
HWG 29.03.2011 (16:00-18:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
HWG 22.06.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (7) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster II 2) …
HWG 26.01.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C0286 (ARC) …
HWG 27.10.2011 (14:30-17:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The meeting would continue its consideration of the operationalization of the …
HWG 02.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (13) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster II: Strengthening the institutional …
HWG 08.11.2011 (09:00-11:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Briefing delegates on the Facilitator’s trip to New York; 2. Information paper on the mandated activities of the Court; 3. …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/21/Res.1 09.12.2022 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2023, le Fonds de roulement pour 2023, le barème des quotes parts pour la répartition des …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT ET UNIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Piotr Hofmański, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 5 décembre 2022 English | Français …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-et-unième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 5 au 10 décembre 2022. Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 …
AEP Calendar 2011 NY time 12.12.2011 - 21.12.2011 Dixième session de l'Assemblée des États Parties Nations Unies, New York AEP session Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York …
Volume I ICC-ASP/16/20/Vol. I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/16/20/Vol. II English | Español | Français | عربي …
NYWG NY time 08.10.2010 (13:15-15:00) Informal consultations on Arrears Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 7 …
NYWG NY time 19.11.2010 (15:00-16:00) Informal consultations First draft omnibus resolution Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 1 …
NYWG NY time 29.11.2010 (10:00-11:00) Informal consultations Amendments to the Rome Statute Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 7 …
Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …