New York La recherche du successeur du Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, dont le mandat s’achève en juin 2012, est en cours. Le Comité de recherche, qui travaille depuis New York, et qui a pour mandat de faciliter la …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Affaire: Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir Situation: Darfour, Soudan La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu deux décisions informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et …
En partant de la droite : le Président Wenaweser et M. Julián Guerrero, coordinateur du Groupe des Amis de la CPI à La Haye. La Haye Monsieur l’ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), s’est rendu à …
Communiqué de presse Elections du Comité du Budget et des Finances ICC-ASP-20030424-8 Le 21 avril 2003, l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, alors réunie à New York, a élu 10 des 12 membres du Comité du Budget et des Finances de la Cour Pénale …
HWG 04.07.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
Le jeudi 27 octobre 2005, le Ministre fédéral de la justice autrichien, Mme Karin Gastinger, et le Président de la Cour pénale internationale, M. Philippe Kirsch, ont signé le premier accord conclu à ce jour entre un état partie et la CPI concernant …
Le 8 novembre 2005, le juge Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale, s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a informé l’Assemblée des derniers développements survenus à la Cour et a évoqué les relations de …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann a accueilli, du 10 au 11 septembre 2012, un séminaire intitulé « 10ème anniversaire de la Cour pénale internationale : gros plan sur la question des …
Conformément au paragraphe 4 de l’article 42 du Statut de Rome, le Procureur de la CPI, Madame Fatou Bensouda, a présenté à l’Assemblée des États parties la liste des trois candidats qu’elle retenait pour le poste de procureur adjoint. Ces derniers ont …
La Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, l’ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) s’est réjouie du verdict rendu aujourd’hui, le 14 mars 2012, par la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale dans l’affaire …
NYWG NY time 15.12.2011 (15:00-18:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room …
La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 13 juillet 2012 à son siège de La Haye afin de célébrer l’admission de la République du Guatemala en tant que 121e État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Lors de la …
S.E. Snežana Malović, Ministre de la justice de la République de Serbie, en compagnie du juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, au siège de la Cour à La Haye © ICC‑CPI Le jeudi 20 janvier 2011, le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale …
At the end of his two-day visit to Kenya, the President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, Ambassador Christian Wenaweser, will hold a press conference on Friday, 28 January 2011, at 16:30 hours at …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence de l'Ambassadeur Jorge Lomónaco, remet à l'Ambassadeur Mihai Gribincea un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 11 février 2011 à son siège de La …
Port of Spain, Trinité-et-Tobago Son Excellence M. Surujrattan Rambachan, Ministre des affaires étrangères de Trinité-et-Tobago, a prononcé un discours d’ouverture lors du le séminaire régional de la CARICOM sur le Statut de Rome de la Cour pénale …
La Chambre préliminaire I composée des juges Sanji Mmasenono Monageng (Présidente), Sylvia Steiner et Cuno Tarfusser, délivre trois mandats d’arrêt © ICC-CPI Aujourd’hui, le 27 juin 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) …
Aujourd’hui, 7 juillet 2011, la Cour pénale internationale (CPI) et l’Assemblée des États parties ont organisé une cérémonie symbolique de levée de drapeaux, pour inviter d’autres partenaires à participer aux célébrations entourant la Journée …
Le Président du Botswana, S.E. M. Ian Khama et le Président de l’Assembleé, l’Ambassadeur Christian Wenaweser Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, …
Je voudrais exprimer ma gratitude envers les membres du Comité de recherche pour le Procureur de la Cour pénale internationale pour le travail qu’ils ont accompli avec dévouement et professionnalisme pour le Bureau depuis la création du Comité en début …
Aujourd’hui, le 23 août 2011, la Cour pénale internationale a accueilli la Grenade en tant que nouvel Etat partie, au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à la Haye. Par un geste symbolique, le Président de la Cour, le juge Sang-Hyun Song, a …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence de l’Ambassadeur Jorge Lomónaco, remet à l’Ambassadeur Mohamed Karim Ben Becher un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI Une cérémonie s’est tenue le 16 septembre 2011 au siège de la Cour pénale …
Le 12 octobre 2016, le Parlement de la République du Burundi a adopté une loi en faveur du retrait de son pays du Statut de Rome (Statut), traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Prenant acte de cette décision, le Président de l'Assemblée …
Le 26 juin 2016, l'État de Palestine a déposé son instrument de ratification des amendements au Statut de Rome qui concernent le crime d'agression. L'État de Palestine est ainsi devenu le trentième État ayant ratifié les amendements portant sur le crime …