Note verbale - ICC-ASP/17/S/61 - 15 octobre 2018 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES État Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Argentine Español Australie English Autriche ( au nom de …
12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties , O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP17 Programme de travail provisionnel - English AEP17 JOURNAL - English …
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP17 Programme de travail provisionnel - English AEP17 JOURNAL - English …
Belgique Brésil Espagne Facilitateur pour la résolution générale Finlande France et Sénégal - Co-facilitateurs pour la coopération - Français , English Groupe d'étude sur la gouvernance - Coprésidents et co-points focaux - Document 1 , Document 2 …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juillet 2021 ICC-ASP/20/43 - English | Español | Français Réponses …
Présentation détaillée Nom : MUZIGO-MORRISON, Rosette Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 28 mars 2018, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Peter Lewis …
Présentation détaillée Nom: KHAN, Karim Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum …
Le procureur élu Nom Nationalité Tour KHAN, Karim Royaume-Uni 2 Résultats du premier tour Dernière mise à jour : 12 février 2021 Séance tenue le 12 février 2021, 12h00 (heure local de New York) …
Présentation détaillée Nom : PEYRÓ LLOPIS, Ana Nationalité : Espagne État(s) soutenant la candidature : Espagne Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 1 décembre 2025 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 1 décembre 2025 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 2 décembre 2025 matin …
24 juillet 2026 – Nations Unies, New York, États-Unis DÉCISION Décision de l’Assemblée des États parties concernant l’issue de la procédure disciplinaire visant le Procureur de la Cour pénale internationale English | Español | Français | عربي …
Le 26 octobre 2026, au terme de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a lancé la procédure d’élection du quatrième Procureur de la Cour pénale internationale. Les candidatures au …
Volume I ICC-ASP/19/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/19/20, volume II English | Español | Français | عربي DIX-NEUVIÈME SESSION (PREMIÈRE ET DEUXIÈME REPRISES) 17-23 décembre 2020 et 12 février 2021 - La …
Note d’introduction English | Français Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants, comprenant les conditions d’éventuelles mesures supplémentaires English | Français Commentaires sur le plan …
Membres du Mécanisme d’examen Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021 - English Représentants des États Parties L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas) L’Ambassadeur Michael Imran …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English | Español | Français | عربي Groupe d’experts indépendants Experts - English | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English | Français Message du Syndicat du Personnel - …
Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière E F S A Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES Agenda and Decisions Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English - Preparations for the seventeenth session of the Assembly ᵒ Organization of work ᵒ Programme of work …
Présentation détaillée Nom : ANKUMAH, Evelyn Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires …
Présentation détaillée Nom : NDUNGU, Njoki Nationalité : Kenya État(s) soutenant la candidature : Kenya Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : …
Lors de sa réunion du 8 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la majorité qualifiée : a pris une décision sur la procédure disciplinaire visant le Procureur ; a renvoyé la procédure …