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Complementarity (01)
Agenda for the meeting: Program of work for 2015 Presentation of forthcoming events Any other business …
2018 - Plan d’action ( AEP17 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 5 juin 2018     ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …
Complementarity (02)
Participants are requested to proceed directly to the Haagse Veste Building …
HWG briefing by the CBF resumed twenty-fourth session
HWG briefing by the CBF resumed twenty-fourth session …
THE HAGUE WORKING GROUP (11) - Reform of working methods (02) - !! NEW TIME !!
The Working Group will have the following agenda: 1)      Reform of working methods of the Assembly and its subsidiary bodies 2)      Other matters   …
Plan of Action (03)
The meeting will have the following agenda: 1. Draft report on the Plan of Action for achieving the ratification and full implementation of the Rome Statute; 2. …
Cooperation - Arrest strategies (11)
The Working Group will have the following agenda: ·   Consideration of the draft action plan on arrest strategies.     …
ICC - Informal consultations
NYWG NY time 15.03.2010 (15:00-18:00) Informal consultations eleventh round Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 6 …
ICC - Informal briefing - Future Prosecutor identification process
NYWG NY time 01.12.2011 (10:00-11:30) Informal briefing - Future Prosecutor identification process Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 6 (NLB) Attendance at the ambassadorial level is …
L’Assemblée des États Parties clôture sa onzième session
Le 21 novembre 2012, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a achevé les travaux de sa onzième session à La Haye. L’Assemblée a adopté huit résolutions : sur la complémentarité, la coopération, …
La onzième session de l'Assemblée des États Parties se tiendra du 14 au 22 Novembre à La Haye
  L'Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra sa onzième session du 14 au 22 novembre 2012 au   World Forum Convention Centre , à La Haye (Pays-Bas). Les journalistes qui souhaitent couvrir cette …
La Présidente de l’Assemblée rencontre les ministres des Affaires étrangères en marge des réunions des Nations Unies
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a profité de l’opportunité de rencontrer les ministres d’États non parties qu’offraient à New York le débat général de l’Assemblée des Nations Unies et la …
Le Samoa ratifie les amendements concernant le crime d’agression et l’article 8​
Le 25 septembre 2012 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) a salué le dépôt, par le Premier Ministre de l’État indépendant du Samoa, de l’instrument de ratification …
ICC - Informal consultations - Omnibus
NYWG NY time 08.12.2011 (15:00-17:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, ECOSOC …
ICC - La CPI célèbre l’admission de la République du Cap-Vert en tant que nouvel État partie
Le Président Sang-Hyun Song, en présence du vice-président de l’Assemblée des États parties, l’Ambassadeur Markus Börlin, remet à l’Ambassadeur Maria de Jesus Veiga Miranda Mascarenhas un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI La Cour pénale …
ICC - La Présidente de l’Assemblée en visite à La Haye
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à La Haye du 29 janvier au 1er février 2012. A l’occasion de sa première visite à La Haye en tant que Présidente de l’Assemblée, Madame …
ICC - La Présidente de l’Assemblée en visite à Rabat
© Parliamentarians for Global Action   La Présidente de l’Assemblée des États parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, était à Rabat (Maroc) les 16 et 17 mai 2012. Dans le cadre de sa participation à la campagne en faveur de …
More information
Pour de plus amples informations Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, …
ICC - La CPI donne le coup d’envoi des commémorations du 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale
  Aujourd’hui, 6 juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI) et l’Assemblée des États parties ont organisé un événement et de levée symbolique du drapeau, appelant d’autres partenaires à participer aux commémorations organisées à l’occasion de la …
ICC - Informal consultations - Omnibus
NYWG NY time 19.12.2011 (16:30-18:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room …
ICC - Le Président de l’Assemblée des États Parties se rend au Kenya
© ICC-ASP   Nairobi, Kenya     S.E. Monsieur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est rendu au Kenya du 27 au 28 janvier 2011 pour assister à des consultations sur des …
L’Estonie ratifie les amendements au Statut de Rome concernant le crime d’agression et l’article 8 du Statut
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a salué le dépôt, par l’Estonie, son pays d’origine, de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome concernant le …
PRESS CONFERENCE BY THE PRESIDENT OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, H. E. Ambassador Tiina Intelmann, will hold a press conference on Wednesday, 20 November 2013 at 13:30 hours in the Oceania room at the World Forum …
ICC - HWG, informal consultations, organizational meeting on budget
HWG 30.08.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, organizational meeting on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room …
L’Autriche ratifie les amendements au Statut de Rome sur le crime d’agression et sur l’article 8 relatif aux crimes de guerre
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Madame l'Ambassadeur Tiina Intelmann, s'est vivement  félicitée du dépôt aux Nations Unies le 17 juillet 2014  par S.E. M. Martin Sajdik, représentant permanent de l'Autriche auprès des …

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