La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation suite à l'annonce de mesures prises par le Gouvernement hongrois visant au retrait de la Hongrie du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour Pénale …
Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité AMANI CIRIMWAMI, Ezéchiel République démocratique du Congo ANKUMAH, Evelyn Ghana CHIZUMILA, Tujilane République du Malawi KNUDSEN, Mette Danemark KYSHAKEVYCH, Lev Ukraine METTRAUX, Guénaël …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English Afrique du Sud English Albanie English Allemagne (au nom de l'Union européenne) English Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English …
Document English | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français …
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE AEP20 Programme de travail provisionnel – English …
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English - 4 décembre 2020 English AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/19/ Res.1 16.12.2020 4ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2021, le Fonds de roulement pour 2021, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Déclaration English | Español | Français | عربي Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/24/Res.1 5.12.2025 Xème séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur les amendements au Règlement de procédure et de preuve de la …
1 - 6 décembre 2025 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS ET DÉCLARATION SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE AEP24 Programme de travail provisionnel - …
Non-coopération Prevention of non-compliance with States Parties’ obligation to cooperate, with specific reference to article 97 of the Statute and the Assembly procedures on non-cooperation 3 décembre 2025, mercredi (15h00 - 17h00) Sixième réunion …
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Colombia English | Français English | Français Democratic Republic of the Congo English | Français English | Français Denmark English | …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
Élection au poste vacant du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Élection des membres du Comité du Budget et des Finances Autres …
Note conceptuelle : Débat thématique général – Mesures concrètes visant à renforcer la Cour pénale internationale English | Español | Français ÉTATS PARTIES État Declaration Afrique du Sud English Allemagne English Arménie Australie English Autriche …
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud Allemagne (au nom du Groupe d’amis pour l’examen du Statut de Rome) English Argentine Español Arménie English Australie English Belgique Français Brésil English Canada English | Français Chili Chypre …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 14 décembre 2020 matin Floor Deuxième réunion plénière – Débat général 14 décembre 2020 après-midi Floor Troisième réunion plénière – Rapports d'avancement des coordonnateurs 15 décembre 2020 …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 5 décembre 2022 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 5 décembre 2022 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2022 matin …
Dix-septième séance, 5 décembre 2025 English - Follow-up to the twenty-fourth session of the Assembly - Open letter addressed to the President - Other matters Seizième séance , 26 novembre 2025 English - Preparations for the twenty-fourth session - …
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal - English …
Nominations …