La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par le gouvernement de Naoero en vue de son retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a pris note de la …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 mai 2026 ICC-ASP/25/SP/67 - English | Español | Français Réponses …
Présentation détaillée Nom : CHIZUMILA, Tujilane Nationalité : République du Malawi État(s) soutenant la candidature : République du Malawi Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 30 June 2020 (CET) At its 28 May 2020 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, in …
Présentation détaillée Nom: ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Nationalité: Trinité et Tobago État(s) soutenant la candidature: Trinité et Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue …
Présentation détaillée Nom: UGALDE GODINEZ, Sergio Gerardo Nationalité: Costa Rica État(s) soutenant la candidature: Costa Rica Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : BELLO, Ishaq Usman Nationalité : Nigeria État(s) soutenant la candidature : Nigeria Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom: BEN MAHFOUDH, Haykel Nationalité: Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Le 29 janvier 2026, la Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a transmis à la Présidente de l’Assemblée des États Parties la « Décision de renvoyer le non-coopération de l’Italie à l’égard d’une demande de coopération à l’Assemblée des …
Présentation détaillée Nom : WRIGHT, Veronic Nationalité : La Gambie État(s) soutenant la candidature : La Gambie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
ICC-ASP/S-2/2 Version avancée English | Español | Français | عربي …
Volume I ICC-ASP/18/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/18/20, volume II English | Español | Français | عربي …
Introductory remarks by the IER Chair - English Responses by Cluster 1 (Governance) - English Responses by Cluster 2 (Judiciary) - English Responses by Cluster 3 (Prosecution and investigation) - English …
Document English | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français Annexe 3 English | Français Annexe 4 English | Français …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Présentation détaillée Nom: LORDKIPANIDZE, Gocha Nationalité: Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom: MASSART , Laurence Nationalité: Belgique État(s) soutenant la candidature: Belgique Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom: KAM, Gberdao Gustave Nationalité: Burkina Faso État(s) soutenant la candidature: Burkina Faso Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar …
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Belgique English | Français English | Français Bosnie-Herzégovine English | Français English | Français Brésil English | Français English …
La Présidente de l’Assemblée des États parties exprime sa préoccupation en ce qui concerne les récents articles de presse relatifs à la procédure disciplinaire en cours concernant le Procureur de la Cour pénale internationale. La procédure disciplinaire …
Présentation détaillée Nom : METTRAUX, Guénaël Nationalité : Suisse État(s) soutenant la candidature : Suisse Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : KYSHAKEVYCH, Lev Nationalité: Ukraine État(s) soutenant la candidature : Ukraine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
C’est avec une profonde préoccupation que nous prenons acte des dernières mesures annoncées par le Gouvernement des États-Unis à l’encontre de la Présidente de la Cour pénale internationale et d’un avocat chargé des procès travaillant au sein du Bureau du …
Au terme de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a lancé la procédure d’élection du quatrième Procureur de la Cour pénale internationale. « Par cette procédure, l’Assemblée des …