Aller au contenu principal
Home
Assemblée des États Parties au Statut de Rome
Visit the ICC
  • English
  • French
Main navigation
  • Assemblée
    • AEP Organigramme
  • États Parties au Statut de Rome
    • États d'Afrique
    • États d’Asie et du Pacifique
    • États d'Europe orientale
    • États d'Amérique latine et des Caraïbes
    • États d'Europe occidentale et autres États
  • Statut de Rome et autres accords
  • Bureau et Groupes de travail
    • Décisions
    • Groupes de travail
  • AEP Catalogue de documents
  • AEP Sessions
    • Documentation
    • Débat général
    • Documents officiels
    • Plan d'action ( Réponses )
    • Galerie photos
  • Élections
    • Juges
    • Procureur
    • Greffier
    • Fonds au profit des victimes
    • Membres du Comité du budget et des finances
    • Commission consultative pour l’examen des candidatures
  • Résolutions
    • Sessions
    • Résolutions - Liste d'actualité
  • Presse et média
    • Media Coverages
    • Vidéo
    • Communiqués de presse 2023
    • Communiqués de presse 2022
    • Communiqués de presse 2021
    • Communiqués de presse 2020
    • Communiqués de presse 2019
  • Publications et Textes juridiques
    • Lettre de la CPI
    • Booklet
    • Fiches d'information
  • AEP Événements
    • 25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome
    • 17 July - Day of International Criminal Justice
    • Galerie photos
  • Crime d’agression
    • Histoire du groupe de travail spécial sur le crime d’agression
  • Examen de la Cour
    • Mécanisme d’examen
  • Complementarity
    • Resources
    • Platform for technical assistance
    • List of Actors
  • Non-coopération
    • Réactions face au défaut de coopération
  • Mécanisme de contrôle indépendant
  • Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges
  • Comité du budget et des finances
  • Comité d’audit
  • Groupe de travail sur les amendements
  • Conférence de révision
    • Résolutions et Déclarations
    • Résumés et rapports
    • Bilan de la justice pénale internationale
    • Pre-Review Conference
    • Contact presse et média
    • Galerie photos
  • Secrétariat/Contact

Fil d'Ariane

  1. Home

Document Type

  • Complementarity
  • Events
  • Pages
  • pdf
  • Press Releases
  • State

Authored in

  • 2023
  • (-) 2022
  • (-) 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
L’Espagne, la Lettonie et la Pologne ratifient les amendements au Statut de Rome relatifs à l’article 8 portant sur les crimes de guerre et au crime d’agression
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Madame l'Ambassadeur Tiina Intelmann, s'est vivement  félicitée du dépôt, le 25 septembre 2014, de l'instrument de ratification des amendements de 2010 au Statut de Rome de l'Espagne, par …
Déclaration du Président Song, du Procureur Bensouda et de la Présidente Intelmann de l’AEP : L’humanité toute entière poursuit une quête commune consistant à mettre un terme à l’impunité
Le Président Sang-Hyun Song et le Procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que la Présidente de l'Assemblée des États parties, Tiina Intelmann,  ont achevé aujourd'hui une mission de trois jours en Afrique du Sud. Au cours de …
« La justice, une affaire de tous » : La CPI et l’AEP lancent une campagne sur les réseaux sociaux pour commémorer le 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale
Une nouvelle campagne sur les réseaux sociaux a été lancée aujourd'hui afin de commémorer le 17 juillet, la Journée de la justice pénale internationale. Cette campagne, qui aura lieu du 19 juin au 17 juillet 2014, vise à sensibiliser à la nécessité …
Les Présidents de la CPI et de l’AEP concluent des visites en Slovénie, Croatie et Suisse
Le 16 mai 2014, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et la Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP), l’Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à un Séminaire consacré aux amendements adoptés à …
La Croatie ratifie les amendements au Statut de Rome portant sur le crime d’agression et l’article 8 lié aux crimes de guerre
  La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, s’est félicitée du dépôt aujourd’hui des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, par M. l’Ambassadeur Vladimir …
La Belgique ratifie les amendements au Statut de Rome portant sur le crime d’agression et l’article 8
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« le Président»), SE Tiina Intelmann, s'est félicité du dépôt des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome portant sur le crime d'agression par la Belgique le 26 …
Visite de la Présidente Intelmann à Vilnius
La Présidente de l’Assemblée des États parties (« la Présidente »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Vilnius, en Lituanie le 29 août 2013. Au cours de son bref séjour, la Présidente Intelmann a rencontré Ministre des Affaires …
Cérémonie d’ouverture de la 3e édition de la Semaine ibéro américaine de la Justice internationale et des Droits de l’homme
Ce 8 juillet 2013 à 9 heures, des hauts représentants de la Cour pénale internationale (CPI) ont présidé, en présence d’experts invités et d’étudiants originaires de sept pays, la cérémonie tenue au grand auditorium de l’Université de La Haye à l’occasion …
La CPI lance les travaux de construction de ses locaux permanents
La Cour pénale internationale (CPI) vient de lancer les travaux de construction de ses locaux permanents à La Haye (Pays-Bas) au cours d’une cérémonie qui a eu lieu ce mardi 16 avril 2013. Cette cérémonie, qui était organisée par le Comité de contrôle …
La Slovaquie ratifie les amendements au Statut de Rome portant sur le crime d’agression et sur l’article 8 lié aux crimes de guerre
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, S.E. Tiina Intelmann, a pris note et s'est vivement félicitée du dépôt, le 28 avril 2014, aux Nations Unies des instruments d'acceptation des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, …
ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM)
HWG Modifié 13.10.2011 (15:30-17:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 1) Operationalization of the inspection and evaluation functions of the IOM 2) Exchange …
La Présidente de l’Assemblée déplore la visite du Président soudanais au Tchad
L’Ambassadrice Tiina Intelmann (Estonie), Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a rappelé que deux mandats d’arrêt à l’encontre du Président du Soudan, Omar Al Bachir, n’ont toujours pas été …
Le Luxembourg ratifie les amendements au Statut de Rome sur le crime d’agression et l’article 8
Le 15 janvier 2013 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) a salué le dépôt, par le Premier Ministre adjoint et Ministre des Affaires Étrangères du Luxembourg, S.E. M. …
Quatorzième session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa quatorzième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 18 au 26 novembre 2015. Les journalistes souhaitant couvrir la …
AVIS aux MÉDIAS : Treizième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
The Assembly of States Parties of the International Criminal Court ("the Assembly") will hold its thirteenth session at the United Nation Headquarters in New York from 8 to 17 December 2014.  The thirteenth session will be marked by elections, which will …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (8)
HWG 30.06.2011 (09:30-10:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (8) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster III …
Nominations - election of one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 31 March 2021  (CET) At its 18 February 2021 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, …
Nominations - election of one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 31 March 2021  (CET) At its 18 February 2021 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, …
Nomination - Septième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (10)
HWG 21.09.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (10) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster I: presentation of the revised …
CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos
Présentation détaillée Nom: CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Nationalité: Espagne État(s) soutenant la candidature: Espagne Langue utilisée pour la présentation : Espagnol Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي …
ICC - HWG, Study Group on Governance
HWG Haagse Veste Building 16.03.2011 (10:00-13:00) HWG, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste, Room HV-0498 … ICC - HWG, Study Group on …
ICC - HWG, informal consultations, cooperation
HWG 08.04.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, …
ICC - HWG, briefing by the external consultant on IPPO
HWG 29.09.2011 (16:00-17:30) HWG, briefing by the external consultant on IPPO Interim Premises Purchase Option Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286   … ICC - HWG, briefing by the external consultant on …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (11)
HWG Mise à jour 12.10.2011 (11:30-13:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (11) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster II: Strengthening the …

Pagination

  • Première page « First
  • Page précédente ‹‹
  • …
  • Page 13
  • Page 14
  • Page 15
  • Page 16
  • Page courante 17
  • Page 18
  • Page 19
  • Page 20
  • Page 21
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
Footer menu
  • Disclaimer