ICC - HWG, informal consultations on Governance, Independent Oversight Mechanism and Complementarity
HWG Haagse Veste Building 02.11.2010 (10:30-13:00) HWG, informal consultations on Governance, Independent Oversight Mechanism and Complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV …
The agenda would consist of the following items: 1) Judicial assumptions 2) Current and prospective investigations of the Office of the Prosecutor 3) Synergies 4) …
Cooperation - Arrest strategies (12) …
The Working Group will have the following agenda: · Consideration of the draft action plan on arrest strategies. …
Agenda: · Consideration of the draft action plan on arrest strategies. …
Agenda for the meeting: 1) Efforts by regional and international organisations: Presentation by Dr. Christian Behrmann, EU focal point on the ICC, European External Action Service (EEAS), on the EU efforts on promoting Universality and full …
The Working Group will have the following agenda: Recommendations on facilitators and focal points; and Other matters. …
Judicial Elections Independent Oversight Mechanism Cooperation issues Non-essential contacts Selection of the members of the Bureau …
SGG-06, Cluster I: Increasing the efficiency of the criminal process …
HWG 06.10.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, C-0286 …
Son mandat de trois ans prenant fin le 12 décembre 2011, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), s’est rendu en visite à La Haye du 19 au 21 octobre. Ayant à ses côtés le Vice-Président de …
De New York, Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est félicité de l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi contre lequel la Cour a délivré des mandats …
ICC - L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome entame le débat général de sa huitième session
Le premier jour du débat général, 38 États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont pris la parole devant l’Assemblée sur différents sujets, y compris notamment les questions devant être abordées lors de la Conférence de révision …
Le 6 juin 2008, lors de la neuvième réunion de la reprise de la sixième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée») tenue au quartier général des Nations Unies à New York, l’Assemblée a …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence de l'Ambassadeur Jorge Lomónaco, remet à l'Ambassadeur S.E. M. Ali Hussain Didi un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 6 décembre 2011 à son …
New York La recherche du successeur du Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, dont le mandat s’achève en juin 2012, est en cours. Le Comité de recherche, qui travaille depuis New York, et qui a pour mandat de faciliter la …
Affaire: Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir Situation: Darfour, Soudan La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu deux décisions informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et …
En partant de la droite : le Président Wenaweser et M. Julián Guerrero, coordinateur du Groupe des Amis de la CPI à La Haye. La Haye Monsieur l’ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), s’est rendu à …
Communiqué de presse Elections du Comité du Budget et des Finances ICC-ASP-20030424-8 Le 21 avril 2003, l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, alors réunie à New York, a élu 10 des 12 membres du Comité du Budget et des Finances de la Cour Pénale …
HWG 04.07.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
Le jeudi 27 octobre 2005, le Ministre fédéral de la justice autrichien, Mme Karin Gastinger, et le Président de la Cour pénale internationale, M. Philippe Kirsch, ont signé le premier accord conclu à ce jour entre un état partie et la CPI concernant …
Le 8 novembre 2005, le juge Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale, s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a informé l’Assemblée des derniers développements survenus à la Cour et a évoqué les relations de …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann a accueilli, du 10 au 11 septembre 2012, un séminaire intitulé « 10ème anniversaire de la Cour pénale internationale : gros plan sur la question des …
Conformément au paragraphe 4 de l’article 42 du Statut de Rome, le Procureur de la CPI, Madame Fatou Bensouda, a présenté à l’Assemblée des États parties la liste des trois candidats qu’elle retenait pour le poste de procureur adjoint. Ces derniers ont …
La Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, l’ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) s’est réjouie du verdict rendu aujourd’hui, le 14 mars 2012, par la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale dans l’affaire …