Élection des six juges Élection de deux membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victims Élection des membres du Comité du Budget et des Finances Autres élections …
C’est avec une profonde préoccupation que nous prenons acte des dernières mesures annoncées par le Gouvernement des États-Unis à l’encontre de la Présidente de la Cour pénale internationale et d’un avocat chargé des procès travaillant au sein du Bureau du …
Au terme de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a lancé la procédure d’élection du quatrième Procureur de la Cour pénale internationale. « Par cette procédure, l’Assemblée des …
12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel …
Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC …
La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel …
Allemagne Argentine Autriche Belgique Brésil Colombie Espagne France Japon Kenya Mexique Royaume-Uni - Document 1 , Document 2 Suisse Soumission conjointe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède - Document 1 , Document 2 …
Note d’introduction English | Français Groupe d'experts indépendants - Rapport final : classement des recommandations et des questions restant à examiner English | Français Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen Décision du …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
Présentation détaillée Nom : OLARTE BÁCARES, Diana Carolina Nationalité : Colombie État(s) soutenant la candidature : Colombie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : AMANI CIRIMWAMI, Ezéchiel Nationalité : République démocratique du Congo État(s) soutenant la candidature : République démocratique du Congo Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP) souhaite évoquer les récents développements relatifs à l’achèvement de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre du Procureur Karim Khan à la suite de la décision adoptée par l’Assemblée des États …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu une session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu le 24 juillet 2026, au Siège de l’Organisation des …
Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinquième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Période de présentation des candidatures : 27 avril to 19 juillet 2026 …
Présentation détaillée Nom : NANGELA, Deo John Nationalité : République-Unie de Tanzanie État(s) soutenant la candidature : République-Unie de Tanzanie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : YAMAUCHI, Yoshimitsu Nationalité : Japon État(s) soutenant la candidature : Japon Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Le Bureau de l’Assemblée des États Parties déplore les sanctions institutionnelles visant la Cour pénale internationale (« la Cour »). L’intensification du recours, sans précédent, à des mesures coercitives constitue une regrettable tentative visant à …
Résultats pour la Liste B Le procureur adjoint élu - Liste B Nom Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal 3 Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome confirme que les conclusions du rapport du Collège d’experts judiciaires relatif au manquement reproché au Procureur de la Cour pénale internationale ont été reçues, le 9 mars 2026, par sa …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 décembre 2024 matin Floor English Français Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 2 décembre 2024 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 2 décembre …
Période de présentation des candidatures : du 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée …
Volume I ICC-ASP/24/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/24/20, volume II English | Español | Français | …
ICC-ASP/S-1/ Version avancée English | Español | Français | عربي …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud English Albanie English Allemagne English Andorre Français Français Argentine Español Español Australie English Autriche English Bangladesh English Belgique Français …