Le Groupe d'experts indépendants a rendu aujourd'hui son rapport final conformément à la résolution ICC-ASP/18/Res.7 de l'Assemblée, selon laquelle il devait le soumettre au plus tard le 30 septembre 2020. Le 6 décembre 2019, l'Assemblée a désigné neuf …
Le mandat du Procureur actuel de la Cour pénale internationale expirera le 15 juin 2021. L'Assemblée des États Parties, agissant conformément au mandat que lui confère l'article 112 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), a …
Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), a exprimé sa préoccupation en réponse à l'annonce selon laquelle le Président Rodrigo Duterte a pris des mesures pour que les Philippines se retirent du Statut de Rome, le …
Le 15 décembre 2017, le nouveau Président de l'Assemblée des États Parties, Monsieur le juge O-Gon Kwon (République de Corée), a rencontré le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, S.E. Monsieur Miroslav Lajčák, et le Secrétaire général des …
La Commission consultative pour l'examen des candidatures au poste de juge de la Cour pénale internationale (ci-après « la Commission ») a tenu sa sixième session du 18 au 22 septembre 2017 à La Haye. Elle a mené des entretiens avec douze candidats …
Dans le cadre du raffermissement des relations entre l'Afrique et la Cour pénale internationale (la « Cour »), S.E. M Sidiki Kaba, le Président de l'Assemblée des États Parties (« le Président »), a organisé une conférence de haut niveau à Dakar (Sénégal) …
Le Président de l’AEP se félicite de la révocation du retrait du Statut de Rome par l’Afrique du Sud
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) S.E. M. Sidiki Kaba salue la décision du gouvernement de la République d'Afrique du Sud de révoquer, avec effet immédiat, l'instrument de retrait du …
ICC - La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’ouvre à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui à Kampala (Ouganda). Des remarques liminaires ont été prononcées par le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian …
Le 18 août 2010, la Sainte-Lucie a déposé, auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut entrera en vigueur pour la Sainte-Lucie le 1 er …
The Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will hold its eighth session at the World Forum Convention Center in The Hague, The Netherlands, from 18 to 26 November 2009. Journalists wishing to cover the session …
La huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte le 18 novembre 2009 au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l’Assemblée, S.E. Monsieur …
HWG 07.07.2011 (10:00-13:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 4 ) Fourth meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room …
Une cérémonie s’est tenue aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale (CPI) pour célébrer l’admission de la République populaire du Bangladesh en tant que nouvel état partie au Statut de Rome. Lors de la cérémonie, le Président de la Cour, le …
New York, 10 décembre 2010 Le 10 décembre 2010, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé sa neuvième session. Elle a adopté des résolutions, notamment sur le budget-programme pour 2011, …
Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité BEN-MAHFOUDH ,Haykel Tunisie DAMDIN, Erdenebalsuren Mongolie DEMBÉLÉ, Adélaïde Burkina Faso GUILLOU, Nicolas France HOHLER, Beti Slovénie HOHOFF, Ute Allemagne LAZAROVA TRAJKOVSKA, …
HWG Mise à jour 07.12.2011 (11:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Note of the Facilitator to The Hague Working Group on budget; 2. Supplementary budget; 3. Update on the …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 2 décembre 2024 English | …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Madame l'Ambassadeur Tiina Intelmann, s'est vivement félicitée du dépôt, le 25 septembre 2014, de l'instrument de ratification des amendements de 2010 au Statut de Rome de l'Espagne, par …
Le Président Sang-Hyun Song et le Procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que la Présidente de l'Assemblée des États parties, Tiina Intelmann, ont achevé aujourd'hui une mission de trois jours en Afrique du Sud. Au cours de …
Une nouvelle campagne sur les réseaux sociaux a été lancée aujourd'hui afin de commémorer le 17 juillet, la Journée de la justice pénale internationale. Cette campagne, qui aura lieu du 19 juin au 17 juillet 2014, vise à sensibiliser à la nécessité …
Le 16 mai 2014, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et la Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP), l’Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à un Séminaire consacré aux amendements adoptés à …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, s’est félicitée du dépôt aujourd’hui des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, par M. l’Ambassadeur Vladimir …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« le Président»), SE Tiina Intelmann, s'est félicité du dépôt des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome portant sur le crime d'agression par la Belgique le 26 …
La Présidente de l’Assemblée des États parties (« la Présidente »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Vilnius, en Lituanie le 29 août 2013. Au cours de son bref séjour, la Présidente Intelmann a rencontré Ministre des Affaires …
Ce 8 juillet 2013 à 9 heures, des hauts représentants de la Cour pénale internationale (CPI) ont présidé, en présence d’experts invités et d’étudiants originaires de sept pays, la cérémonie tenue au grand auditorium de l’Université de La Haye à l’occasion …