L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de …
1 juillet 2022 - Vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENTS LIEU 22 février The Past, Present and Future of the International Criminal Court En ligne : International Nuremberg Principles Academy 7 …
Coopération 8 décembre 2022, jeudi ( 11h30 - 13h00 ) “De nouveaux moyens d'améliorer la coopération en matière de protection des témoins et de répondre efficacement aux nouveaux défis à venir” Septième réunion plénière Programme - English | …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 29 février 2008, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu Mme. Silvana …
5 - 10 décembre 2022, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE AEP21 Programme de travail provisionnel - English AEP21 …
2023 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Questionnaire et Déclaration Tables rondes publiques avec les candidats …
Volume I ICC-ASP/21/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي …
Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) CHAONA CHIREMBO, Jasleen (Malawi) États d'Afrique (NV) E | F …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 10 mai 2022 ICC-ASP/21/SP/08 - English | Español | Français Réponses des …
1 juillet 2022 - Vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENTS LIEU 22 février The Past, Present and Future of the International Criminal Court En ligne : International Nuremberg Principles Academy 7 avril …
Pour de plus amples informations Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, …
Élection du Greffier Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 (CET) Prolongation de la période de présentation des candidatures : du 16 au 29 septembre …
17 juillet 2023 - Vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENT LIEU 27 mars Rome Statute 25th Anniversary Event Villa Wolkonsky, Rome, Italy 12 juillet Commemoration of the 25th anniversary of the adoption of …
Onzième réunion, 8 décembre 2022 English -Twenty-first session of the Assembly -Nomination period for the election of judges - draft note verbale -Reports adopted by the Bureau -Other matters Dixième réunion, 2 décembre 2022 English -Review Mechanism: …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/21/Res.1 09.12.2022 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2023, le Fonds de roulement pour 2023, le barème des quotes parts pour la répartition des …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT ET UNIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Piotr Hofmański, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 5 décembre 2022 English | Français …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-et-unième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 5 au 10 décembre 2022. Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 …
- 7 décembre 2022 English - 6 décembre 2022 English - 5 décembre 2022 English - 2 décembre 2022 English Version provisoire - 25 novembre 2022 English Version provisoire - 11 novembre 2022 English …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 10 février 2023, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Osvaldo …
Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité BEN-MAHFOUDH ,Haykel Tunisie DAMDIN, Erdenebalsuren Mongolie DEMBÉLÉ, Adélaïde Burkina Faso GUILLOU, Nicolas France HOHLER, Beti Slovénie HOHOFF, Ute Allemagne LAZAROVA TRAJKOVSKA, …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud Allemagne Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español …
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